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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
616282447a007b88ee1567b8
16 octobre 2013
(la société L'AIGUILLE MAGIQUE) ainsi que par MM.
Contestations Honoraires
67874f23d61a5c2f4aa36604
13 janvier 2025
GUERIN TREMOUREUX MARTIN-MAHIEU représentée par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par à l'audience par Me Sabrina GUERIN, avocat au barreau de RENNES substituant Me
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01408_20231116
16 novembre 2023
Par un courrier du 21 mars 2023, Me Mahieu a demandé à la cour d'assurer l'exécution de cette condamnation.
DCA_23DA01409_20231116
Avis
CADA:20165589
26 janvier 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
8ème Ch Prud'homale
68df589f5835300816d8162a
2 octobre 2025
GOUTERS MAGIQUES de son désistement d'appel. CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour. CONDAMNONS la S.A.S.
Cour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89675
9 novembre 2007
. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame Z....
6253c9e8bd3db21cbdd898ce
26 décembre 2007
-Puis au cours des débats qui ont suivi : -Madame MASSIEU, président, a été entendue en son rapport ; -le prévenu a été interrogé.
6253cad3bd3db21cbdd8c347
26 septembre 2008
. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.
6253ca26bd3db21cbdd8a383
22 février 2008
-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY, * lors des débats, Ministère Public : mademoiselle
6253ca41bd3db21cbdd8a7ad
14 mars 2008
-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.
6253ca41bd3db21cbdd8a7ae
28 mars 2008
6253ca89bd3db21cbdd8b4b8
18 janvier 2008
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU- DUPUY, * lors des débats, Ministère public : mademoiselle
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00466_20260414
14 avril 2026
Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DCA_24DA02239_20260303
3 mars 2026
Délibéré après l’audience publique du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
Pôle 6 - Chambre 13
5fca84f9ef528475855a103b
18 septembre 2020
[NI] [G] exerce la profession de masseur kinésithérapeute ; qu'il a fait l'objet d'un contrôle de ses facturations par la caisse pour la période du 19 juillet 2011 au 6 mars 2014 ; qu'à l'issue de l'enquête
6253cad6bd3db21cbdd8c43c
10 octobre 2008
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.
6253cad6bd3db21cbdd8c43e
6253ca47bd3db21cbdd8a8da
. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame Z..., * lors des débats, Ministère public : mademoiselle A
6253ca89bd3db21cbdd8b4b3
23 mai 2008
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU- DUPUY.
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MASSILU
13/10/2019
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23/07/2008