AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb97
15 janvier 2008
15 janvier 2008
des biens mobiliers du défunt, 4ordonna une expertise confiée à Monsieur DE B... aux fins de déterminer la valeur des biens immobiliers, des parts sociales détenues dans la SCI de l'Eglise et la SA Maccoco
Source officielleCour d'Appel
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6253cb90bd3db21cbdd8dce3
9 février 2011
9 février 2011
.lequel a été désigné par le juge aux affaires familiales et à qui a été demandé notamment d'examiner la situation financière des sociétés suivantes : SCI MAMONE HUGO, SCI LE ROCHER, SCI BRAME, SCI MAMODO
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