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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb97

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

des biens mobiliers du défunt, 4ordonna une expertise confiée à Monsieur DE B... aux fins de déterminer la valeur des biens immobiliers, des parts sociales détenues dans la SCI de l'Eglise et la SA Maccoco

Source officielle
CA

Cour d'Appel

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6253cb90bd3db21cbdd8dce3

Appel

9 février 2011

9 février 2011

.lequel a été désigné par le juge aux affaires familiales et à qui a été demandé notamment d'examiner la situation financière des sociétés suivantes : SCI MAMONE HUGO, SCI LE ROCHER, SCI BRAME, SCI MAMODO

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d820e704a005d1ed70e9

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Cabinet PINERI SYNDIC, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 417 970761 C/O CABINET PINERI SYNDIC [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Nathalie FERNANDES BENCHETRIT de la SELARL MAKOSSO

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CA

1ère Chambre

69f042decdc6046d47ccd1a1

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Mafanco, ainsi qu'un acte de naissance extrait du registre de transcription (naissance), délivré le 4 novembre 2019 par Monsieur [D] [Q], en sa qualité d'officier d'état civil délégué de la commune de Matoto

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163fb33aa666c51c0f5fa4b

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

ARTI agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 12] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Me MAKOSSO Lucien, avocat

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CA

3ème Chambre Commerciale

67061e63fde28ee420711404

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

] Représentée par Me François PROCUREUR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES FAITS Aux termes de deux contrats d'agent commercial en date du 8 janvier 2018, les sociétés MANOLO

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CA

3ème Chambre Commerciale

67061e63fde28ee420711406

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me François PROCUREUR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES FAITS Aux termes d'un contrat verbal d'agent commercial les sociétés MANOLO

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Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3ca23d2fb9607032f3e2

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

démarches de reclassement à l'extérieur du groupe et notamment chez EDF, auprès du CNPE de Nogent, de la chambre des Métiers et de l'Artisanat du Sud Seine-et-Marne, des sociétés BBRG, SILEC CABLE et MACOCCO

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CA

Chambre sociale

61639b96a876d6c869757c50

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes, en présence de Mademoiselle MAROSO

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CA

Chambre 2-4

6a17d8d1cdc6046d473196fe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

2026/68 Rôle N° RG 23/08056 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO5B [Z], [Q], [X] [W] C/ [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierric MATHIEU Me Olivier MASSUCO

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CA

1ère Chambre civile

626b8154d1fb03057d9a4faf

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

réalisation de travaux d'extension: il n'est pas contesté que ce n'est en aucun cas Mme [B] qui est à l'origine de cette découpe du poteau et que celle-ci est intervenue il y a plus de 30 ans, sans que la maiosn

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CA

Chambre Civile

64acf3f103c09105db6c0568

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Manolo-Henri

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CA

Chambre-1 civile et com.

69facdc8cdc6046d47bee1cc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[S] [I] aux entiers dépens de première instance et d'appel en ce compris le coût des PV de constat dressés par la SCP Masson-Foltz-Galand, Commissaire de Justice à [Localité 2], les 31 mai 2021, 22 juin

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