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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
68edd8fe87178132e1935154
13 octobre 2025
13 octobre 2025
François-Xavier KOEHL, Conseiller Magistrats ayant participé au délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
N et autres, et de Me Domenech, représentant la société Ferme Eolienne du Briou.
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874c5
25 janvier 2005
25 janvier 2005
. ************* La Cour, Employé de la société MANPOWER, Monsieur X... était mis à disposition de la société KDI dont l'activité est la distribution de produits métallurgiques, métaux non ferreux, fournitures
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6794815e0175ed452fca5984
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbd78d0ccf000877e56d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Madame Sylvie MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d8e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b38
18 décembre 2003
18 décembre 2003
établir d'éventuelles pratiques discriminatoires à l'entrée de deux discothèques, "LE PULP" et "LE CONTACT", situées à LAITES; A cet effet, ils se sont répartis en trois groupes, l'un constitué par une femme
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76dd0369362bfa17aba
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d88
23 juillet 2024
23 juillet 2024
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76dd0369362bfa17ab6
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6749b6c6260008b53026
22 janvier 2024
22 janvier 2024
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Madame Sylvie MATHIS
Source officielleCour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd870f9
26 janvier 2005
26 janvier 2005
Je vous ai alors expliqué que votre comportement était constitutif d'une faute. - vous vous êtes alors installée sur une machine de l'atelier de montage qui ne fonctionnait pas, et dont il n'était pas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En outre, l'église se situe clairement au premier plan et la distance permet d'atténuer la prégnance des machines en l'absence de rupture d'échelle.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Dans ces conditions, les machines E1, E2, E4 et E5 étant visibles sur le photomontage n°3 et les machines E4, E5 et E6 l’étant sur le photomontage n°4, la préfète de l’Oise était fondée à refuser l’intégralité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01910_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il résulte des conclusions du complément de l'étude d'impact acoustique réalisé le 14 décembre 2022 que le projet de remplacement du modèle de machine initiale par la machine Nordex N 117 respecte les
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af674db6c6260008b53028
22 janvier 2024
22 janvier 2024
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Madame Sylvie MATHIS
Source officielleChambre 4-6
679484d15336e7e668efcd63
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller empêché , était en charge du rapport de cette affaire M.Pascal MATHIS, Président, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ecbb2ead0a581fb0b4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Du poste de pilotage nous n'avons pas une vue directe sur les machines car dégageant beaucoup de poussière (...) Se trouvait avec moi M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389937
18 avril 2024
18 avril 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90f9
8 avril 2024
8 avril 2024
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officiellePage 5 sur 92