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88 résultats pour « Mathilde CHAUVIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0dc

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Charline et D... Louisette, Messieurs X... Cédric, E... Vincent, E... Benoit, F... Christophe, F... Frédéric, G... Stéphane, H... Frédéric, I... Jean Louis, J... Stéphane, K... Laurent, L...

Source officielle
CA

Chambre des Terres

67a5a1a8cb8e9293803aeac5

Appel

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

COUPE ET PASSION, VETAULT, CHAUVINEAU, Mathilde Ameline, Francoise, MONTAUFIER

SIREN 539141556GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

25/01/2012

Voir →

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'appel le 12 juillet 2023 ; Appelante : Mme [XF] [MM] [KZ] épouse [FN], née le [Date naissance 38] 1939 à [Localité 45], de nationalité française, demeurant à [Adresse 71] ; Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627773a2bc6369e8386d6f

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

[Y] [S] concernant principalement - des réflexions le discréditant voire le ridiculisant - des marchés retirés à peau de chagrin et une mise au placard progressive et il justifie avoir alerté la hiérarchie

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6631db39a91469000847ab28

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MA] [FM] épouse [LX], née le [Date naissance 63] 1951 à [Localité 142], de nationalité française, demeurant à [Adresse 172], ayant droit de [NG] [JO] et [GL] [P] [JO] ; Ayant pour avocat la Selarl Chansin

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032273094c52e5e3d6974b7

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Adresse 8] ET L'ASSOCIATION UNION DES FAMILLES POUR LES RETRAITES - UFP RETRAITES, agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 18] [Adresse 19] Représentés par Me Sylvie CHARDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f349

Appel

11 septembre 2009

11 septembre 2009

Monsieur Benoît N... ... 31400 TOULOUSE représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistés de Me GOBERT Jacques, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Mathias

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e499cdc6046d47d9d874

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 10 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Nous ne pouvons supporter que cette chaîne brave les interdits avec la complicité des fournisseurs ! ».

Source officielle