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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f0c
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e08e074ba02f40a3db
1 avril 2025
1 avril 2025
Me Stéphane BOURQUELOT de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON INTIMES : [L] [V] né le 13 Juin 1977 à [Localité 21] (59) [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd915b52767dbb0bb2e3820
17 juin 2020
17 juin 2020
De plus en plus apprécié au fil du temps par la société La Redoute, M.
Source officielle15e chambre
6034443c1adbff35197342f9
11 janvier 2017
11 janvier 2017
aux salariés cadres recrutés en 2015/2016, lequel oscille entre 13,14 € et 16,48 €.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca65f6c7633dcd15b3c60
7 octobre 2022
7 octobre 2022
( 19/00144) OUESLATI [P] [V] C/ SARL THIERRY PLETT INFIRMATION Grosse délivrée le 07 10 22 à Me Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61624d67ed30a8f5617382cb
3 juin 2014
3 juin 2014
Sa rémunération moyenne mensuelle calculée sur les 12 derniers mois de salaire, s'élevait à la somme de 15'138, 28 €. Le 30 avril 2007, il a été licencié pour motif économique.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02010_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Cette proposition indiquait suffisamment, en conséquence, les éléments de fait et de droit fondant le rehaussement envisagé.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Xavier Xc/Mademoiselle Lysiane Y
6253cd20bd3db21cbdd9253e
15 juin 2015
15 juin 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 15 juin 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 4568 Monsieur Xavier X...
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f98c979aae19b191c4c
7 août 2024
7 août 2024
Par décision du 29 juillet 2022, la caisse a pris en charge sa rechute du 14 juin 2022 au titre de cet accident du travail, consolidée au 31 août 2023.
Source officielle6e chambre
602743641c1158177687a4af
11 février 2021
11 février 2021
française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric CHHUM de la SELEURL FREDERIC CHHUM AVOCATS, plaidant/constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0929, substitué par Me Mathilde
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01563_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Bourrachot, rapporteur, - les conclusions de Mme Mathilde Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Blanc, représentant le centre hospitalier de Die.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e30
19 décembre 2001
19 décembre 2001
F... et Mme F... agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fils mineur Mathieu en réparation de leur préjudice moral la somme de :-100. 000 F à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5f
22 avril 2008
22 avril 2008
X... à la date de consolidation fixée au 11 janvier 2002 pour prendre en compte la rechute du 26 septembre 2001 (61 ans), le déficit fonctionnel permanent de M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9a2c124f4fd8d671de
24 avril 2025
24 avril 2025
Monsieur [I] [P] exerçant sous l'enseigne PEGAZE France [Adresse 4] [Localité 3] PV 659 le 20 février 2024 *** DEBATS : A l'audience publique du 04 Février 2025 devant Mme Florence MATHIEU
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603203d72566e43bdcdb95f2
17 mai 2018
17 mai 2018
sur la rehausse des wambergues M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86694cb86fa851c25cb7b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
1 ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Manuela Diabaté, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdd23b53dbb518cdbb302d5
9 octobre 2018
9 octobre 2018
N° SIRET : 352 318 604 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu H... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01962_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B n'ayant pas été justifiée par la société, l'administration a rehaussé le bénéfice imposable des exercices 2013 et 2014 à hauteur de ces mêmes montants.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca73eda823aa60aa6c093c
13 octobre 2020
13 octobre 2020
la Cour : Jugement du 01 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU - RG n° 15/00929 APPELANTE Madame [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre 1 A
635cc3570d69e87f74e6c011
26 octobre 2022
26 octobre 2022
MINUTE N° 502/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Mathilde SEILLE Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePage 5 sur 57