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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa5c
29 septembre 2010
29 septembre 2010
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa5e
29 septembre 2010
29 septembre 2010
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa5f
29 septembre 2010
29 septembre 2010
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa60
29 septembre 2010
29 septembre 2010
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielle2ème Chambre
5ffc637dd936cb3b282d8017
8 janvier 2021
8 janvier 2021
ASSOCIES PATRIMOINE exerçant sous l'enseigne ANTHEA dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63c256a40bfda47c90076089
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[Localité 3] Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 assisté de Me Nicole POIRIER du cabinet POIRIER- SCHRIMOF et ASSOCIÉS, TOQUE :R228 substitué par Me Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e0cc25a97f0381f51bc
16 octobre 2014
16 octobre 2014
ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : A0866 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efd
29 octobre 2007
29 octobre 2007
née le 19 Mai 1970 à LILLE (59000) ... 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me A... substituant Me B..., avocat INTIMÉ
Source officielle17e chambre
6034443c1adbff35197342ee
11 janvier 2017
11 janvier 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monique CHAULET
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68676a2eae73470041cef88f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dans l'affaire opposant : Madame [Z] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [I] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] absents représentés par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b85
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant, Me Anne-Marie ROUXEL, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa5d
29 septembre 2010
29 septembre 2010
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielle8ème Ch Prud'homale
659f9ac13328fa00087a2770
10 janvier 2024
10 janvier 2024
HPC AGENCES Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno CARRIOU - Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6341140558bc223e2e3f09e6
7 octobre 2022
7 octobre 2022
: La SAS NEOVIA prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine VIVIER substituant à l'audience Me Jean-David CHAUDET
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616243c81217cad6c01649e7
30 janvier 2014
30 janvier 2014
23163 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 décembre 2012 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 12/83854 APPELANT Monsieur [W] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Matthieu
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa61
29 septembre 2010
29 septembre 2010
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielle4ème Chambre
66162be899851e0008f1e766
9 avril 2024
9 avril 2024
de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.
Source officielleChambre commerciale
6864c05e17fdd29c296517cc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie CELESTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocate postulante Représentée par Me Mathieu
Source officielle1ère Chambre
6782092efa7a008e5409f398
1 octobre 2024
1 octobre 2024
réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE CCC le : Me Aurélie LE CORRE Me Jean-david CHAUDET
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ef16e3cdc6046d47af840c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SCI [Adresse 1] prise en la personne de sa Gérante Madame [J] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire :
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