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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
686f4c9cd3976f57d00d31ce
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PUBLIQUES ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Juridiction hors ressort CA [Localité 1] (Articles R 311-3 et D 311-1 du code de l'organisation judiciaire) Nous, Marie-Christine Hebert-Pageot
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0db9c25a97f0381f4f27
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d3
6 mars 2012
6 mars 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 MARS 2012 (no 77, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60344a2dc133793aa89d4066
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 6 JANVIER 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a1
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 6 JANVIER 2017 (no, 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64a8fffc03029105dbedc316
7 juillet 2023
7 juillet 2023
, toque : L34 Intimé : Monsieur [W] [P], agit en qualité de membre de la délégation du personnel du Comité social économique d'établissement du Siège de la Banque de France, représenté par Me Maxime
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686dfb15002316e0ca848f86
3 juillet 2025
3 juillet 2025
« EURL HF MARKET » Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f9f3b6a6be9c926c7caaab
10 avril 2025
10 avril 2025
ASTEREN Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « NOVARE CAMP » ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de52676b73dd81b97074
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentée par Me Charles-edouard FORGAR de la SELARL LARGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0112 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686f4ca0d3976f57d00d3202
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SOLATOL IMMOBILIER, représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU ORDONNANCE DE MÉDIATION DU MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6708c036445a086e2bcede77
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f30
25 janvier 2006
25 janvier 2006
1976 à NANCY (54), demeurant HLM Les Paquis - Quartier du 4 Septembre - Bât.B 54290 ROVILLE DEVANT BAYON, agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités de représentant légal de ses fils Jessy et Maxime
Source officielle2ème chambre
651e53c9a81daa831884f703
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Maxi Pharma produit 76 bulletins d'adhésion à son groupement dont 37 sont antérieurs au constat d'huissier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42f59066fd7c90fc26fd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
7] représentée par Me Maxime DELESPAUL de la SELEURL MAXIME DELESPAUL - AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0670 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de5a676b73dd81b97100
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par son Président, représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1373 - N° du dossier 15714 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f0ba56ea6533065f551e44
3 avril 2025
3 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 en rectification d'erreur matérielle ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686f4c9fd3976f57d00d31fa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
liquidateur de la société [6], représentée par Me Marc VOLFINGER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 286 ORDONNANCE DE MÉDIATION DU MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f9f3b6a6be9c926c7caaa7
10 avril 2025
10 avril 2025
LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, représentée par Me Flavie HANNOUN de la SELAS L&A, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ (n° , 3 pages
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a19241acdc6046d47536075
28 mai 2026
28 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 3 pages) SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE D'UN ARRÊT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686dfb15002316e0ca848f88
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PARIS, toque : B0725 Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page
Source officiellePage 5 sur 68