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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
6799c43f5331f58c9ee86fe0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Mazars sous-entend que le CAC, en possession de ces informations, aurait détecté des anomalies et aurait changé son opinion sur les comptes de Dufour Yachts, ce qui n'est pas démontré.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02410_20220325
25 mars 2022
25 mars 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la commune de Villeneuve-lès-Avignon, représentée par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens, Barnouin, Vrignaud, Mazars, Drimaracci, demande à
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab9
26 septembre 2013
26 septembre 2013
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE Par acte du 14 décembre 2009, il a été convenu que la société Produits chimiques Mazal (la société Mazal) mettrait à la disposition de la société
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229eed2fa6fd0f8040491
20 avril 2023
20 avril 2023
Food le 10 juillet 2020 a pris fin le 31 août 2022 ; - débouter les sociétés Big Mamma Food , Biglove Caffe, Carmelo, East Mamma, La Bellezza, Libertino, Mamma Primi, Ober Mamma, Pink Mamma et Pizzeria
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c4a
1 juin 2017
1 juin 2017
No 17/ 01947 AFFAIRE : Mana X...épouse Y... C/ Lionel, Daniel, Noël Y...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64a66025bbd03a05db9651b7
5 juillet 2023
5 juillet 2023
et mada-spicy.fr à son profit et à l'autoriser à y procéder, - déclarer Monsieur [A] irrecevable à agir en revendication de la marque française MADA SPICY et des noms de domaines mada-spicy.fr et mada-spicy.com
Source officielle5e chambre civile
643f8887ad85da04f53a3b49
18 avril 2023
18 avril 2023
11/01/2021 [Adresse 20] [Adresse 20] Représentant : Me Stéphane MAZARS de la SCP AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS, avocat au barreau D'AVEYRON avocat postulant assisté de Me Aurore THUERY, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c21
19 octobre 2005
19 octobre 2005
La SARL MRS MAIA a fait assigner la BANQUE POPULAIRE en remboursement de divers prélèvements au titre de frais et d'agios, par acte d'huissier délivré le 27 octobre 2003.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60359411c9eb6eb8a6c4e292
30 mars 2016
30 mars 2016
du 05 décembre 2012 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 10/24284 Arrêt du 06 mars 2014 - Cour de cassation - RG n° H 13-11.926 APPELANTE Société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES (MAPA
Source officielle12e chambre
627df98d0d41e0057d43e7e6
12 mai 2022
12 mai 2022
France (ci-après la société Mazda), au Mans.
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e2e
13 février 2006
13 février 2006
que la SCI MAYA a agi à leur encontre avec mauvaise foi et intention de nuire.
Source officielleChambre commerciale 3-1
671b35bb2edfb0b58c05f11a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le juge de la mise en état, par ordonnance du 5 juillet 2022, a déclaré irrecevable l'action exercée par la société Mapa à l'encontre de la société CPA 95 et de la société Maaf, condamné la société Mapa
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00104_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 mai 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler la décision portant retenue de son permis
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00243_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
partie perdante dans ces instances, une somme de 1 000 euros à verser à Me Mazas et une somme de même montant à verser à Me Bazin en application de ces dispositions.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6597aa50ade3490008c3120f
4 janvier 2024
4 janvier 2024
[X] à la demande de la société Mapa Mutuelle Assurance, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99bbd3db21cbdd88c76
2 novembre 2006
2 novembre 2006
, Diab Manaa, lequel l'avait notamment aidé à transférer des fonds d'Algérie en France malgré le contrôle des changes ; Que même si peut être admise l'impossibilité morale, pour Mourad Manaa, de se procurer
Source officielle3ème chambre
636ca66c6c7633dcd15b3cb4
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Automobile SA (MASA) à restituer à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60320ae5f5e346430d5a38ec
9 mai 2018
9 mai 2018
[C] et la SARL L'Oriental, d'appel pour ce qui concerne la SARL Le Mana ; PAR CES MOTIFS Déclare l'intervention volontaire de la SARL Le Mana recevable ; Infirme l'ordonnance entreprise ;
Source officielleChambre 4-2
643105f428558704f52e67c7
7 avril 2023
7 avril 2023
La société Ateliers de [Localité 2] SAS soutient que le rapport du cabinet d'expertise comptable Mazars sur la base duquel Monsieur [X] a chiffré ses demandes de rappel de salaire à compter de l'année
Source officielle1ère chambre civile A
5fdb83c63e16d1622d70c08b
28 février 2019
28 février 2019
Selon contrat du 13 juillet 2005, la société Maia sonnier (la société Maia) a sous-traité à la société Composants précontraints (CPC) des travaux d'études, de fourniture et de livraison d'éléments préfabriqués
Source officiellePage 5 sur 96