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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e346
27 juin 2011
27 juin 2011
du père dans l'accompagnement des enfants dans leurs activités extra scolaires, à savoir que celui-ci n'accepterait de s'y prêter « qu'à la condition que cela n'entrave pas ses projets de week-end à MEGEVE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03305_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2013, correspondant à la taxe déduite à raison de la livraison à soi-même d'un chalet situé à Megève
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b188
10 mars 2008
10 mars 2008
LAVAL- LUEGER avoués à la Cour Ayant pour avocat CABINET X... du barreau d' ORLÉANS D' UNE PART INTIMÉS : Monsieur Memel Z... ... ... Madame Zabehi Z... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea7a
10 janvier 2012
10 janvier 2012
née le 27 Juillet 1967 à FLERS (61100) ... 35290 SAINT MEEN LE GRAND représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me Carole DUCART-MEVEL, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01615_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, représenté par Me Mengelle, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603522a7d70c214db57a2ee1
15 juin 2016
15 juin 2016
somme de 206.300,12 € qui portera intérêts au taux légal à compter du 24 mai 2007, et de dire qu'à défaut du versement de cette somme, ils seront autorisés à procéder à la vente de l'appartement de Mégève
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef7
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Je ne peux pas continuer à travailler dans ces conditions donc je vous informe que je vais rechercher un nouvel emploi. » Monsieur Mereles a écrit : « Selon moi Monsieur X...chef du point de service
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad05
12 février 2008
12 février 2008
né le 24 Mai 1960 à BATNA (ALGÉRIE) ... ... 74120 MEGEVE représenté par la SCP M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02406_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Mengelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ;
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01399_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B E, représenté par Me Mengelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616348f5543823d76b03178a
26 mai 2011
26 mai 2011
de Druginvest ou à toute société du groupe dont Druginvest fait partie et qu'elle pourra se substituer librement ' » ; Que s'agissant du Jonctum, celui-ci était la propriété de la société Marion Merelll
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f824
5 juin 2012
5 juin 2012
en date du 08 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/00107 CONTREDIT ARRÊT DU 05 Juin 2012 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... 91100 CORBEIL ESSONNES présent, assisté de Maître Emily MENGELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe9
2 octobre 2012
2 octobre 2012
née le 30 Juin 1986 au RWANDA ... 22350 ST JOUAN DE L'ISLE ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocats plaidants, Me DUCART-MEVEL (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4fafe
2 octobre 2025
2 octobre 2025
à la Sci Trente Quatre, le 13 avril 2021, un commandement de payer valant saisie immobilière pour un tènement composé d'un chalet d'habitation avec terrain attenant, outre garage, sis [Adresse 4] à Megève
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae6e
27 février 2008
27 février 2008
comprenant un appartement à Neuilly, 50% de la nue propriété d'un appartement rue Flandrin à Paris, 16% de la nue propriété d'une maison à Sainte Maxime, 25% de la nue propriété d'un appartement à Megève
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc8f
13 avril 2011
13 avril 2011
FILITOSA 20140 SOLLACARO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Michel BOBONE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Albert X... ... 74120 MEGEVE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00687_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C a vendu à la SCI Iceberg la moitié d'un tènement immobilier situé à Megève (Haute-Savoie), constitué d'un chalet édifié sur une parcelle de terrain cadastrée section F n° 6873 d'une surface de 1 210
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00693_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un acte notarié du 27 février 2014, Mme A a vendu à la SCI Iceberg la moitié d'un tènement immobilier situé à Megève (Haute-Savoie), constitué d'un chalet édifié sur une parcelle de terrain cadastrée
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01522_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
K G B, représenté par Me Mengelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 26 octobre 2017 de la commission
Source officielleChambre commerciale 3-2
6967387acdc6046d473981a2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En avril 2024, elle a assigné la société Cap Horn Megève, MM. [S], [U], [Y] devant le tribunal de commerce de Nanterre.
Source officiellePage 5 sur 8