Confirmation de l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions, rejet de la demande de sursis à statuer comme irrecevable, mise hors de cause non prononcée du mandataire judiciaire, condamnation in s

Mehmet ... 01000 BOURG-EN-BRESSE comparant en personne, assistée de Maître RAHHO, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2007/009928 du 19

PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET

MEHARI PASSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DE TRICAUD Me Juliette BOUZEREAU Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

avocat plaidant Me Caroline MERCIER HAVSTEEN, Ernst&Young société d'avocats, avocate au barreau des Hauts de Seine, toque 1733 INTIMÉE : SAS ETAP Immatriculée au RCS de Meaux

l'audience APPELANT d'un jugement rendu le 06 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 5] ET : CIPAV [Adresse 3] Pôle litige adhérents [Localité 2] Ayant comme conseil Maître MEHATS

EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 5 septembre 1997, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a prononcé le divorce de [K] [T] et [R] [P], mettant à la charge du mari une

[O] [C] né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 6], demeurant Elisant domicile au cabinet de Maître [T] [F] - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Laurent LE MEHAUTE, avocat au barreau

Par ordonnance du 3 mai 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux a ordonné le maintien de la rétention de M. [Z] [B].

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Mars 2011 APPELANTS : Monsieur Mehmet Y...

2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/19496 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMK4T Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2025-Tribunal de Commerce de MEAUX

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Meaux à sa demande de communication

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Le Méhauté, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 4ème chambre

B, représenté par Me Le Méhauté, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision implicite de rejet ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de

conseil départemental du Rhône à sa demande de communication de la lettre adressée par Madame X, son ex-employeur, à la Maison du Rhône, sise 5 bis rue de la Barbandière à Saint Symphorien d'Ozon, la mettant

Par ordonnance du 25 mars 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Meaux a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.

[J] [G] et son assureur la SMABTP ; la société AMTB et son assureur la société Groupama Centre Manche ; la société Agence Meautis Traitement du bâtiment ; Vu l'appel relevé par M.

Mehmet G...

Par conclusions remises au greffe le 6 mars 2026, la SCI Isma sollicite le rejet de la demande de radiation, tenant son impossibilité et incapacité manifeste d'exécuter la décision mettant à sa charge

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, avec précision que les trois avertissements et la mise à pied conservatoire sont annulés. La cour ajoute que les créances salariales portero