En second lieu, la Commission précise que le rapport d’activité annuel des unités sanitaires ou des services médico-psychologiques des établissements pénitentiaires est un document administratif communicable

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2010 N° 2010/525 Rôle N° 09/12564 [V] [D] [W] [D] C/ SA MEDICA FRANCE CAISSE REGIONALE DE

Par un mémoire enregistré le 24 avril 2024, la clinique Centre Médico Social, représentée par Me Dugast, déclare se désister de sa requête d'appel.

France ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Medica France.

Dans la fiche de concertation médico-administrative, la caisse a libellé la maladie comme « rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite » et a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies

du tableau n°30 Bis est caractérisée dans la mesure où la déclaration de la maladie professionnelle du 14 novembre 2018, le certificat médical initial du 20 novembre 2018 ainsi que la fiche colloque médico-administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg

ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg

ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg

Octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEFENDERESSE AU DEFERE APPELANTE : Association APREVA REALISATIONS MEDICO

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Medica France déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

C / SOCIETE MEDICA FRANCE C. R. F.