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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2034cdc6046d4747c82a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02061 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBMC Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 10h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2036cdc6046d4747c876

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02060 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBMB Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 10h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2039cdc6046d4747c888

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02059 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBL7 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 10h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2044cdc6046d4747c97a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02055 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBLZ Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 12h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df204ecdc6046d4747ca86

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02051 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBLI Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 16h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df206dcdc6046d4747d0d7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02040 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBJT Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070f7cdc6046d47691432

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02094 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBU2 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 13h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cba4cdc6046d478945f1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02133 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB62 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 11h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a3acdc6046d472d9101

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02408 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNES2 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 avril 2026, à 10h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585dbcdc6046d474afff7

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02423 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNE2V Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 11h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f587f1cdc6046d474b389e

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02414 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEYD Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 11h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc15cdc6046d47571127

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02268 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDJE Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 12h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f04105cdc6046d47cc9b11

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02319 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7I Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 12h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da45cdc6046d47d916f1

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/01973 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZJ Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 10h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da48cdc6046d47d91727

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/01972 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZH Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 11h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da83cdc6046d47d91bcc

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/01952 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNASE Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 17h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ae4cdc6046d47191eb1

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02219 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCZ3 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2026, à 16h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a5fcdc6046d479b4c0b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/01931 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAHU Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 11h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8916acdc6046d47bbb85a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/01948 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAQH Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 10h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65f8cdc6046d47cab57f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance du 25 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Meaux a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.

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