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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118dd6
21 octobre 2022
dossier N° RG 15/00214) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 17 Octobre 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [K] [S] [Adresse 3]. 108 - RDC Bâtiment 'l [Localité 4] Me Michel
1ère Chambre civile
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17 août 2022
EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 16 Mai 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/01215 APPELANTE Mme [Y] [K] Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES
Pôle 5 - Chambre 3
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17 janvier 2024
EXPRO, JCP de CRETEIL le 02 Février 2021 Appelante : S.C.I. 94 MURAUTO-BOISSY représentée par son gérant domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD
Rétention Administrative
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2 mai 2022
Maritimes non comparant et non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 mai 2022 devant Madame Catherine LEROI
Cour d'Appel
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12 mars 2002
./ Me Marc LERAY RG N : 00/00257 - A R R E T N° 272 - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Mars deux mille deux, par Monsieur LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN
6253cabfbd3db21cbdd8beef
20 septembre 2007
des dispositions de l'article 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 juin 2007, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Michel
6253cd71bd3db21cbdd935fc
13 octobre 2016
C/ Michel, Daniel Z... François Z...
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22 juillet 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 22 JUILLET 2021
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11 juin 2020
Ayant pour avocat Me Hugues LEROY, membre de la SCP Cabinet LEROY, avocat au barreau D'ORLEANS SAS [...] ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame F...
651fa599c601f08318991862
4 octobre 2023
HOVYER, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22147595 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de
65166cbc788aac83189e9dea
6 septembre 2023
DU BASSIN NORD représentée par son gérant y domicilié en cette qualité, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22147727
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13 mai 2022
ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 20 avril 2016 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [T] né le 27 Juin 1952 à MOUCOS-VILLA [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 6] Me Michel
63918d196d1e4f05d4f67c11
MENUISERIE CHARPENTE DU VILLON [Adresse 4] [Localité 2] Me Michel LEFEVRE-FRANQUET de la SELARL LEFEVRE-FRANQUET ET BROYON, avocat au barreau de SOISSONS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le
6688de41676b73dd81b96f5e
3 juillet 2024
DU BASSIN NORD représentée par ses deux gérants associés domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :
671740636a24f8a713323b3a
21 octobre 2024
attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 13 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG F 21/00253 Mme [N] [M] épouse [Y] Représentée par Me Jean-michel
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10 mai 2022
, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au
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15 mars 2017
Monsieur Jean-Michel X... conclut dans les termes de son recours.
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23 février 2017
Ordonnance n° 16 --------------------------- 23 Février 2017 --------------------------- RG no17/ 00014 --------------------------- Pascal Joseph X..., Carole Marie-Josée Michèle Y... épouse X...
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14 mars 2006
) ni en ce qui concerne le cautionnement donné par Michel X... au prêt souscrit par Marinette Y... et François X...
6253c985bd3db21cbdd8890d
18 octobre 2006
INTIMÉEayant Me Bruno GRACIANO pour avouéet la SCP SERRI pour avocats Monsieur Michel Y... né le 28 août 1941 à LANDRESSE (25530) ...
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