GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

royaux, ou insuffisamment précises ; - en permettant ainsi la destruction de milans royaux, espèce protégée menacée d'extinction, le préfet devait imposer au pétitionnaire d'obtenir préalablement une

Madame [F] [A] [YU] [Adresse 4] prolongé [Localité 8] Défaillante INTIMES Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état, à la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de Fanny MILAN

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de la requête : 1.A la suite de la découverte de trois cadavres de milans royaux dans les emprises du parc éolien des sources du Mistral, le préfet de

S'agissant de l'impact du projet sur le milan royal : 8.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Barcarès à sa demande de copie du bail commercial du mini-téléski

départemental des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication du montant des subventions versées en 2012 et en 2013 au titre de l'organisation des manifestations « Féria » par les villes de Céret et Millas

Concernant le Milan noir, M.

GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02756 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2YU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 DECEMBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MILLAU

F..., G..., H..., I... et J..., salariés de la société Sogea-Satom, appartenant au groupe Vinci, ainsi que M. et Mme K..., salariés de la SA Areva, ont été enlevés sur le site minier d'Arlit dans le nord

[W] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Sans profession, demeurant [Adresse 1] - [Localité 8] Représentées par Me Philippe MILANI

VITI-MECA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représentée par Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART, avocat au barreau de

royal, le Milan noir, le Bouvreuil pivoine, le Roitelet huppé, le Pipit farlouse, le Tarier des prés, la Linotte mélodieuse, la Bondrée apivore, le Pic noir, l'Alouette lulu, le Grand-duc d'Europe, la

des articles L. 512-12 et R. 512-23 du code de l’environnement ; - l’évaluation des incidences Natura 2000 est insuffisante s’agissant des incidences du projet sur le Gypaète barbu, l’Aigle royal, le Milan

jugement rendu par lequel le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Saint Pierre a : - constaté que l'exercice de l'autorité parentale était partagé de plein droit sur les enfants Milan

Après avoir résilié le contrat de crédit-bail conclu avec la société A SRL, la société Unicredit Leasing SPA a saisi le tribunal ordinaire de Milan, qui, par un jugement du 3 février 2011, a condamné la

l'arrêté est insuffisamment motivé dès lors que le préfet n'a pas énoncé en quoi la réalisation du projet serait de nature à porter atteinte spécifiquement à la préservation du faucon crécerelle et du milan