Par acte d'huissier de justice du 5 avril 2013, Mme [Y] [Z] a fait assigner la Ville de Montpellier devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier, lequel par jugement du 9

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQBO Décision déférée à la Cour

, le 1er janvier 2015 ; g) Monsieur X, à la CSP de Montpellier, le 1er septembre 2014 ; h) Monsieur X, à la CSP de Montpellier, le 1er janvier 2015 ; i) Monsieur X, à la CSP de Montpellier, le 1er septembre

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la Faculté de médecine-Université Jean Monnet-Saint-Étienne

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00164 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAJ7 O R D O N N A N C E N° 2026 - 168 du 15 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00171 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAL2 O R D O N N A N C E N° 2026 - 175 du 16 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00215 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA54 O R D O N N A N C E N° 2026 - 219 du 04 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00175 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAOO O R D O N N A N C E N° 2026 - 26/179 du 20 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Par jugement rendu le 25 septembre 2019, le conseil de prud'hommes de Montpellier a débouté Madame [G] de ses demandes.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00274 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBUL O R D O N N A N C E N° 2026 - 278 du 28 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

JETLY [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELAS MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Substituée par Me Estelle MERCIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

La société Sud Interim Montpellier est une société de travail temporaire.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00192 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAVJ O R D O N N A N C E N° 2026 - 196 du 27 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.

examiné dans sa séance du 9 juin 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable du bilan comptable de la commune qui contient l’actif de la commune et précisément son patrimoine mobilier

son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-de-la-Coudre à sa demande de communication de l'inventaire détaillé et chiffré de l'ensemble des biens mobiliers

le préfet de l'Hérault à sa demande de communication du rapport de la commission de sécurité concernant l'enquête préalable à la délivrance de l'arrêté d'ouverture au public de l'établissement X à Montpellier

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00178 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAQJ O R D O N N A N C E N° 2026 - 182 du 21 Avril 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT