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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84b03
19 février 1998
19 février 1998
La société SODEL, dont le siège social est à MIRADOUX dans le GERS, possède plusieurs filiales dont la société MONACOR FRANCE.
Source officielle2e Chambre
615e0e66c25a97f0381f560a
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Par arrêt du 20 septembre 2013, la Cour d'appel de Monaco a confirmé le jugement du 14 juin 2012. Il convient de relever qu'en janvier 2011, la SAM CREDIT FONCIER DE MONACO a convoqué M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01232_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En ce qui concerne l'existence d'une faute à raison d'un refus de monétisation de jours de congés : 13. Si M.
Source officielleChambre Sociale
67ef6c839a9834ffd825fb21
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 31 octobre 2024, l'association Monaco basket association a déposé ses conclusions d'appelant, qu'elle a fait signifier à Mme [D] [I] le 22 novembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be1d
5 mai 2008
5 mai 2008
FAITS ET PROCÉDURE : Le 17 juillet 2002, Sylvain Y..., qui exerçait une activité professionnelle de garagiste, a souscrit un contrat de service monétique concernant deux terminaux de paiement par chèques
Source officielle1ère Chambre A
6031e4b56e19db1e3435abfe
12 juin 2018
12 juin 2018
C/ Société MONACO 95 TRADING LDA SCA CASTEL MONTE-CARLO Grosse délivrée le : à :Me Ermeneux Me Y... Me Z...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fda3bab271b06820ce16e20
11 septembre 2019
11 septembre 2019
J'institue pour légataire universel le principe Albert II de MONACO. Ecrit de ma main à MONACO le 23 juin 2005. K.SMITH.'
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61627ea138d18b7ebf63d217
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Vu la déclaration d'appel déposée le 27 février 2012 par la Selarl Piquet-Molitor à l'encontre du jugement dont s'agit en toutes ses dispositions .
Source officielleChambre 4-6
643105f828558704f52e67d3
7 avril 2023
7 avril 2023
la société Monaco Marine à lui payer la somme de 51.102,99 c bruts au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse'; -'condamner la société Monaco Marine à lui payer la somme de
Source officielle2e Chambre
6162fa95687317f24325afb5
14 décembre 2011
14 décembre 2011
MONACO MARINE FRANCE (RIVIERA MARINE DIESEL) S.A. GENERALI IARD S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f84
7 novembre 2013
7 novembre 2013
En conséquence, la SCI Monaco demande à la Cour de statuer ainsi qu'il suit : DÉBOUTER Mme Valérie X... de toutes ses demandes ; CONDAMNER Mme Valérie X... à payer à la SCI Monaco la somme de 300 000
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc370e633183e2ee17b34
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le Pôle emploi soutient que : - compte tenu du principe de liberté d'utilisation du CET, les sommes issues de la monétisation des droits affectés sur ce compte ne répondent à aucune périodicité de la
Source officielle5e Chambre
5fda8b4232e17c18c226cb5c
20 juin 2019
20 juin 2019
La rémunération versée au titre de la monétisation du compte épargne temps est soumise à cotisations sociales.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90909
24 juillet 2013
24 juillet 2013
anciennement dénommée SOCREDIT (Société de Crédit et de Banque de Monaco) puis CAIXA BANK MONACO prise en la personne de son représentant légal ... 98000 MONACO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02170_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C à Monaco depuis sa naissance méconnait le principe de sécurité juridique ; - M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdd782814862d2403a05e42
11 septembre 2018
11 septembre 2018
X..., il a été confirmé à celui-ci son détachement auprès de la Société Générale Bank and Trust Monte-Carlo (SGBT Principauté de Monaco), devenue Société Générale Private Banking ci-après dénommé la SGPB
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04179_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
finances et de la relance a refusé à Mme B A la communication du solde de son compte épargne-temps pour les années 2009 à 2017, a annulé la décision implicite rejetant la demande de Mme A tendant à la monétisation
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c61a
13 septembre 2007
13 septembre 2007
32 boulevard du Jardin Exotique-98000 MONACO PRINCIPAUTE DE MONACO représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Alain TRAXELLE substitué par Me Bénédicte MAS, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d0
3 septembre 2008
3 septembre 2008
C / Société HELI AIR MONACO S. A.
Source officielleChambre 3-1
6364ba98e405357f749ea6e1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
MONACO MARINE FRANCE prise en son établissement secondaire exerçant sous l'enseigne MONACO MARINE GOLF DE [Localité 10], sis [Adresse 8], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me
Source officiellePage 5 sur 91
COMMERCIALE AGRICOLE DU NORD D'ARLES - ANCIENS ETS MONETTO
03/04/2025
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19/01/2025
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24/05/2023
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16/02/2023
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