SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocats au barreau de l'AIN Mme [M] [R] [I] née le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 1] (01) [Adresse 13] [Localité 1] Représentée par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET

déchéance totale du droit aux intérêts à l'encontre de la société My Money bank, * condamné solidairement M. et Mme [K] à payer à la société My Money bank la somme de 25.164,31 euros arrêtée au 27 novembre

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRÊT DU 18 Juin 2020 DEMANDERESSE SUR LE DÉFÉRÉ : SAS SADAL [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 AVRIL 2015 APPELANTE : AGS CGEA D'[Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET

COMPTABLE DES IMPOTS DES ENTREPRISES de [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET

Université Jean Monnet - Saint-Etienne — Caractère communicable, au directeur de thèse et membre du jury, du procès-verbal rédigé à l'issue de la soutenance de thèse par un doctorant en 2013.

- Sur la demande reconventionnelle de dommages et intérêts La SELARL Yves-Jérôme Krebs - Vincent Suty - [V] [M] conclut à la condamnation de M.

[I] [D] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN INTIMEE : Mme [H] [U]

[F] [S] né le 06 Février 1964 à [Localité 8] (Turquie) [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN INTIMEE : S.A.

CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Juin 2005 APPELANTE : CREDIT MUTUEL DE NEUVILLE SUR SAONE 2 rue Pierre Dugelay 69250 NEUVILLE SUR SAONE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me SUETY

DIT que la société SAS MONEXT n'a pas manqué à son obligation de reclassement à la suite de son classement à son inaptitude pour accident ou maladie non professionnelle ; DIT que la société SAS MONEXT

MONT VENTOUX C/ [L] S.A.S.U.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 12 mars 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié reçu le 6 mars 2009 par Me [U] [X], Notaire à [Localité 4], la société My Money Bank anciennement dénommée GE Money

Représenté par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN M. F... N...

SORREBA RHONE ALPES [Adresse 26] [Localité 12] Représentée par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau D'AIN S.A.

Localité 9] S.A.R.L. [16] représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET

BERNASCONI ROZET MONNET SUETY, avocat.

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 APPELANTE : Association AGS CGEA DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET

LYON 6ème Chambre ARRET DU 06 Avril 2023 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BRESSAN [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET