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6 796 résultats pour « Morant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca4c8d36641d72e3a337c7

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

honoraires d'un montant de 12.000 euros HT soit 14.400 euros TTC et, enfin, le 16 juin 2014, une troisième facture d'un montant HT de 8.092,50 euros, soit 9.711 euros TTC.

Source officielle

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Annonces BODACC538 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MORANTE IZQUIERDO, Santiago

SIREN 823165477Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL NOELLA MORANTIN

SIREN 507548139Greffe du Tribunal de Commerce de blois

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MARTINEZ MORANTE

SIREN 393976964Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/07/2026

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Modifications diverses

EARL "MORANT GODEFROY"

SIREN 384717625Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MORANT, Héloise, Nelly, Johanna

SIREN 987485471Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

12/06/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd87356a0cd583f5e4e29db

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Lors de l'entretien, vous nous avez indiqué qu'à aucun moment vous n'aviez fait preuve d'agressivité, au contraire de Madame [R] qui est habituée à de telles attitudes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d14b

Appel

14 avril 2009

14 avril 2009

A INNOVENE MANUFACTURING FRANCE DRASS Grosse délivrée à : SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS SCP VIDAL-NAQUET-MORANT (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24NC01856_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A, représenté par Me Morant, qui conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros, soit mise à la charge de l'État en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

érer ou de faillite personnelle dirigéec/MM François-Dominique et Patrick X

6253ca84bd3db21cbdd8b3d9

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

ARRET No du 10 mars 2008 R.G : 04/02379 SCP DARGENT - MORANGE c/ X... X...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd91b0591186cb70ba43230

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Cette somme doit être rapportée à la succession pour son montant revalorisé en fonction du prix de vente de cet appartement.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fca585d06daec22cf029768

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

égal au total du montant des sommes pour lesquelles elle serait condamnée, Subsidiairement, - de dire mal fondée la demande syndicats des copropriétaires [8], [Adresse 15] représentés par Maître

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca5d48962ff13db239d08c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Le tribunal a considéré que : - pour la période allant de la date de consolidation à celle de la liquidation, la perte de revenus était établie dès lors qu'il existait une différence entre le montant

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca5ccf2eee9739cc966f6a

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Audio Technique, qui est spécialisée dans la prestation, l'installation et la location de matériel audiovisuel, a acquis en 2008 un car régie de marque Renault immatriculé [Immatriculation 5] pour un montant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164566

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

commerçants de détail alimentaire de la commune avec indication pour chacun d'eux du jour de fermeture qui a été choisi ; 2) la déclaration communiquée par le magasin INTERMARCHE situé ZI Le Haut-Buc, avenue Morane

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fcaa41b37f2519ae4e37523

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

La Banque Courtois est porteur d'un billet à ordre d'un montant de 216 000 euros émis le 25 novembre 2014 dans le cadre d'une ligne de trésorerie sous la signature de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca9fdffce51a95f22c201a

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

du contrat, et de rappels de salaires au titre des heures supplémentaires, le montant total des demandes s'élevant à environ 375.530 € bruts.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca5721d498051f26f43962

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

a fait assigner la SARL TXOMIN devant le tribunal de grande instance de Bayonne aux fins d'obtenir son expulsion du local commercial sous astreinte et de voir fixer à la somme de 8000€ par mois le montant

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fca2aefa73772b5776cb7b4

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[C] [N] qu'au regard de ses droits d'une retraite anticipée pour carrière longue il peut obtenir une retraite anticipée à effet du 1er avril 2018 d'un montant annuel de 17 039,69 €, d'un mensuel évalué

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca2e8914887c56eb9c3c0e

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

de l'AFUL de ses préjudices financiers personnels calculés sur la base des frais réels engagés, des frais financiers, de la perte de loyer et de la surévaluation de l'appartement et de son préjudice moral

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SOCIETE OSEO FINANCEMENTc/SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT

6253ca95bd3db21cbdd8b728

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

ARRET No du 19 mai 2008 R.G : 07/02033 SOCIETE OSEO FINANCEMENT c/ SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT SOCIETE SMB INDUSTRIE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca58fbdd167a2d2ba51e37

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Elle critique la qualité des prestations servies dans le litige relatif à la concession funéraire et dénonce le montant exorbitant des honoraires sollicités par rapport à ses revenus.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9c7d2099430bf4373090a

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

décret du 27 novembre 1991, Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris a rendu une décision réputée contradictoirement le 23 février 2018 qui a : - fixé à la somme de 56 201 euros HT le montant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8581c

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

FAURE, Michel Y... s'est trouvé titulaire de la majorité des droits sociaux ainsi que mandataire social de la "branche" PANTALONS Y... et sa soeur dans la même situation pour la branche "Vêtements MORAND

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fca80df3fb42e70818f552c

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

L'arrêt de la cour d'appel du 24 septembre 2020 statue sur la responsabilité des parties et détermine les obligations d'indemnisation relatives aux dommages causés par les infiltrations, confirmant ou

Résumé IA — à vérifier