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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M4HW SAM SYSTEM GROUP MONACOc/SAS WATER LINE TECHNOLOGIE
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2 mai 2023
2 mai 2023
Selon commande portant la référence CD0016 en date du 20 décembre 2017, la société de droit monégasque System Group Monaco (SGM), ayant pour gérant M.
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MORATTO, Sylvie, Michèle, Patricia
07/08/2024
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MJL, MORATTO, Rémy
Acte sous seing privé en date du 27/04/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de Lyon le 03/05/2018, Dossier 2018 22944 Réf. 2018 A 07519. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Chemin du Bois Rond 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE. Adresse du nouveau propriétaire : 27 Rue Ambroise Paré 69740 GENAS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
29/05/2018
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TRANSPORTS MORATTO
24/09/2009
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Chambre 4-1
5fd91d65fba310b9e7086934
5 juin 2020
5 juin 2020
à sa santé physique et morale, ayant conduit à une inaptitude -Mme [K] [C] : Déléguée du personnel, salarié ayant alerté et dénoncé des faits portant atteinte à sa santé physique et morale.
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