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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e49
2 novembre 2017
2 novembre 2017
déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Hauts-de-Seine No RG : 14-02195/ N Copies exécutoires délivrées à : la ASSOCIATION MORDANT
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde8
18 février 2008
18 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR : La Cour, lors des débats et du délibéré : Président : Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président de Chambre, faisant fonctions de Premier Président, Assesseurs : Mme SCHOENDOERFFER
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da50
24 mars 2011
24 mars 2011
violences sur son épouse en la saisissant par le cou, ainsi que cela résulte des témoignages de Messieurs Gérard C...et de Jacques A..., ce dernier précisant que le coup a été porté " alors que le chien mordait
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d61
13 octobre 2017
13 octobre 2017
C'est dans ces conditions que, par jugement du 16 janvier 2015, le Tribunal de grande instance de Paris a : - rejeté la demande de Mme X...au titre des préjudices financier et morak lié au retard de
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
66fe357591b69e88a370fe3f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Cour : Jugement du 22 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/02727 APPELANT Monsieur [D] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Pauline MORDACQ
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c04b
20 mai 2008
20 mai 2008
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BELLADINA, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b966
27 mars 2008
27 mars 2008
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BELLADINA, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b97c
22 mai 2008
22 mai 2008
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président de Chambre, entendu en son rapport, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb1e
22 mai 2008
22 mai 2008
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président de Chambre, entendu en son rapport, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e529
14 octobre 2010
14 octobre 2010
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président de Chambre, entendu en son rapport, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033ccb428e83a7f04c3206c
28 mars 2017
28 mars 2017
Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 519 782 593 Représentée par Me Eric BOURDOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0001 Ayant pour avocat plaidant Me François-Xavier EMMANUELLI de l'ASSOCIATION MORDANT
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d8
25 janvier 2007
25 janvier 2007
audit siège local syndical chez TOTAL - centre scientifique et technique Jean Feger - 64018 PAU CEDEX représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN Avoués - N du dossier 22074 Rep/assistant : Me François MORDANT
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d42a
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BOUSQUEL, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03037_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
passera au rouge dès qu'un mouvement sera détecté sur les places de stationnement dédiées aux personnes à mobilité réduite et, d'autre part, qu'il sera possible pour deux véhicules de se croiser en mordant
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61624d65ed30a8f561738252
21 janvier 2014
21 janvier 2014
PARIS, toque : J125 assisté de Me Christophe NICOLAS, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : J 54 Société DAKIN INTERNATIONAL LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux Mossack
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6780bc6d7876e75543d1c558
9 janvier 2025
9 janvier 2025
pigments (jaune de chrome, etc.) au moyen de chromates ou bichromates alcalins ; - Emploi de bichromates alcalins dans le vernissage d'ébénisterie ; - Emploi des chromates ou bichromates alcalins comme mordants
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d838
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BOUSQUEL, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60323e8b7b657e74b4e65be0
20 mars 2018
20 mars 2018
Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me France LENAIN, avocat au barreau de PARIS, toque: R121 INTIME Monsieur [P] [T] Demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Pauline MORDACQ
Source officielle2e chambre sociale
5fd973f09fafaf6162e7626c
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me RAMOGNINO, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Pauline MORDACQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f30
16 janvier 2014
16 janvier 2014
de nationalité Française née le 22 Mars 1936 à MOREAC (56500) Profession : Sans profession, demeurant...
Source officiellePage 5 sur 8