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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3c9a3d2fb9607032f3d2

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Par jugement rendu le 30 août 2013, le conseil de prud'hommes de Bobigny a débouté Madame [M] de ses demandes portant sur la reconstitution de sa carrière, les discriminations et le harcèlement moral et

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd959a38d98bc43be7861be

Appel

19 février 2020

19 février 2020

; - la dénonciation du harcèlement moral est aussi incohérente qu'imprécise, avec un seul exemple datant de plusieurs années ; - aucun élément ne vient étayer les propos de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9b95c4e0b7baf3dc9a2a3

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Au soutien de sa prétention relative au harcèlement moral, M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

693946c5c988783351ced067

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

[T] [N] la somme de 50'000 € au titre du préjudice moral ; statuant à nouveau : - réduire la demande formée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca67ea5c0f6c51630f3ba8

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Sur la demande de dommages-intérêts du salarié pour manquement à l'obligation de sécurité et harcèlement moral M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca71b13a47785d9aa91558

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

- Monsieur [M] n'a pas fait l'objet de harcèlement moral en ce que : - la DIRRECTE n'a pas donné suite à son signalement et la plainte pour harcèlement moral déposée à la gendarmerie a été classée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9a033eb545b9311c3d1c0

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Sur le harcèlement moral, Aux termes de l'article [A]1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5331dc3af98b27921cb

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur le harcèlement moral En vertu de l'article L1152-1du code du travail, 'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb1473df5c70a902c0782a

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

recevables les conclusions notifiées par les défendeurs le 27 janvier 2016 ; - condamné in solidum Me [N] [B] et la Scp [A] à payer à Mme [V] la somme de 2 500 euros en réparation de son préjudice moral

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb5c245eb68b3a3381dbe1

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur et les demandes subséquentes Pour conclure à la résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur alléguée sur fond de harcèlement moral

Source officielle
CA

11e chambre

5fd93f05fb08bf24eda342ad

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

Le 8 juin 2016, Mme [U] [O] saisissait le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt en contestation de son licenciement et en condamnation de son employeur pour harcèlement moral.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd95b6c621b5445c2a2d12d

Appel

18 février 2020

18 février 2020

[O] [K] devant le tribunal d'instance de Bayonne en paiement des sommes de 2200 € en réparation de son préjudice matériel, et de 1800 € en réparation de ses préjudices moral et de jouissance, et à l'effet

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca363734761e605236abf6

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La transaction peut être annulée pour faits de violence morales sur le salarié, auquel incombe la charge de la preuve.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd95eeda1148a49a95c5712

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Elle a saisi le directeur général de faits de harcèlement moral par courrier recommandé du 8 décembre 2014.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd96726ee2e7652a66f6e4b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

L'inspection du travail saisie par Madame [KS] [BA], a enquêté sur le harcèlement moral reproché à la société Autogrill aéroports.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9f2cc1014cf3389acfde1

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

En conséquence, il y a lieu de dire que [R] [W] a subi des agissements de harcèlement moral imputables à la société HIQ CONSULTING.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda1a19669b485e0a584f8d

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Sur le harcèlement moral Monsieur [S] affirme avoir subi à partir de 2009 un harcèlement moral et invoque les éléments de faits suivants : * la suppression du remboursement de ses frais de déplacement

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9aaf

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

à des faits répétés propres à caractériser l'élément matériel de harcèlement moral.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdac4e0e4e07f57007735c5

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

juin 2015, Mme [J] saisissait le conseil de prud'hommes de Montmorency d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la SAS Inmac wstore et d'indemnité pour harcèlement moral

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9925966efe083b089ba47

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Pris dans leurs ensemble, ces faits sont de nature à laisser présumer le harcèlement moral.

Source officielle