Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de LE PREFET DU BAS RHIN, puis Maître Raphaël REINS

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de LE PREFET DU BAS RHIN, puis Maître Raphaël REINS

[F] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [L] [Y], Maître Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu puis Maître MOREL

X se disant [W] [S] - Maître MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M.

prêté serment, Me Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau de COLMAR substituantMaître Pauline DEGRACE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu puis MaîtreBéril MOREL

00554/BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20501568/B APPELANT Monsieur Smail X... ... 93100 MONTREUIL

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montreuil à sa demande de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 15 février 2018 par laquelle le maire de Montreuil ne

D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler les décisions implicites par lesquelles le maire de Montreuil a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de son accident du 12 septembre

A Serne a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la délibération n° 9 relative aux indemnités des élus adoptée par le conseil municipal de Montreuil le 28 mai 2020.

[Z] [V] en ses déclarations par visioconférence, Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M.

[L] [R] [B] - Maître MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M. [P] [Z] [K] - de l'interprète, lequel a traduit la présente décision à l'intéressé lors de son prononcé.

prêté serment, Me Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau de COLMAR substituant Maître Pauline DEGRACE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu puis Maître Béril MOREL

Le Procureur Général ; VU l'avis d'audience délivré le 23 mai 2026 à [Localité 3], interprète en langue patcho assermenté ; Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses

et par l'intermédiaire de [Y] [B], interprète en langue uktrainienne assermenté, Maître Tess BELLANGER, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu puis Maître MOREL

C, et celles de Me Poput, pour la commune de Montreuil. Une note en délibéré, enregistrée le 6 mars 2023, a été présentée pour la commune de Montreuil.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté du maire de Montreuil n° ARR2024-090 du 2

Vu l'appel de la SCCV MONTREUIL CENTRAL et de la SELARL EMJ es qualités de mandataire judiciaire de la SCCV MONTREUIL CENTRAL et leurs conclusions du 7 juin 2012 par lesquelles elles demandent à la cour