Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.

Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.

Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.

Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.

Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.

Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.

Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.

Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.

Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.

Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.

Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.

En 1989, le groupe a racheté la SA Mondial Moquette. La SA Mondial Moquette, la SA Carpetland Nord et la SA Carpetland Paris ont fusionné pour devenir la SNC Mondial Moquette.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2013 fc (Rédacteur : Monsieur Benoît MORNET, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de

Le 04 juillet 2009, à [Localité 11], alors qu'il circulait au volant de ce véhicule, [V] [X] a causé un accident mortel de la circulation dont a été victime [G] [W] et il a été condamné pour homicide involontaire

[Adresse 33] [Localité 57] Représenté par Me Jean-Baptiste MOQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0599 Monsieur [YE] [N] [Adresse 48] [Localité 23] Représenté par Me Jean-Baptiste MOQUET

Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.

Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.

- N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS2H ------------------------------------ DU 11 AVRIL 2024 ------------------------------------ O R D O N N A N C E --------------- Nous, Hélène MORNET

Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : [Adresse 3] (CASFC), pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Laurent MORTET

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application