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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba7
10 novembre 2005
10 novembre 2005
construction sont intervenus : - le cabinet d'architecture AGUA, avec une mission de maîtrise d'oeuvre, - le BET René Ertaud, bureau d'études béton armé, - le bureau de contrôle SOCOTEC, - la société Moulet
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609214db7ff645d856654d
10 septembre 2014
10 septembre 2014
R] Exerçant sous l'enseigne TSAD [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par : Me Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0257 Assisté de : Me Yann LE MOULLEC
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162d32b70d46c7f95e8262f
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Considérant que le jugement du 1er février 1995 a été signifié à Monsieur [B] à sa dernière adresse déclarée [Adresse 2], selon procès verbal de recherches infructueuses de la SCP AMRAM GARNIER-MOUCHEL
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd6
3 mai 2018
3 mai 2018
Représentée par Maître Gaetane MOULET de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES du barreau d'ORLEANS DEMANDERESSE à L'INCIDENT D'UNE PART, ET : Timbre dématérialisé : [...]
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00052_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00699_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Claudé-Mougel, rapporteur ; - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01081_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Chartier, représentant Mme A, et celles de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01321_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Chabas représentant la commune de La Cadière d’Azur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01903_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une lettre du 8 novembre 2021, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02039_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Abassit, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03270_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune de Saint-Zacharie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00351_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Tramier, représentant Mme C épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02850_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Marques, représentant la commune de Roquebrune sur Argens. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01451_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03456_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02807_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Claudé-Mougel ; - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02996_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Larbre, substituant Me Zago, représentant la SCI Amphibolis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01143_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme B, représentée par Me Mothere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02153_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, représenté par Me Mothere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 9 juillet 2024 en ce qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01601_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023 en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté portant obligation de quitter sans délai
Source officiellePage 5 sur 61
MOUHEB, Flora
16/06/2026
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Mouheb, Sam
17/05/2026
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MEHDAOUI, Mouheb
04/05/2026
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MOUHEB, Anais, Nacima
02/05/2026
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CABINET FATIHA MOUHEB
02/05/2026
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