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levage, mais la variation du niveau de la pile afin de réduire les risques de bourrage ou de rupture d'alimentation de la feuille de traitement par suite d'une modification intempestive du pas de la nappe

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00340_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Saint-Edme à Béon, dont le périmètre de protection éloignée inclut l'emprise du projet, n'est qu'hypothétique, il ressort des termes mêmes de l'arrêté que ce projet se situe également au droit des nappes

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL00511_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

objet du dossier de mise en compatibilité ", ce zonage résultant de la volonté de la commune de réaliser un plan d'aménagement de l'ensemble de cette zone, et non du risque allégué de remontée de la nappe

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NVMF S.A. DOMOFRANCEc/S.A

6704cb652f5f3246ff3814ac

Appel

7 octobre 2024

Par courriel en date du 4 avril 2023, la société R2T a alerté la société Domofrance sur l'apparition de traces d'humidité sur les murs du local et lui a signalé la présence d'une importante nappe d'eau

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Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aa0

Appel

7 septembre 2001

EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC représenté par Monsieur Gérard NAPPEY, Substitut Général. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Dominique BOUTTE, Président de Chambre.

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Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0d3

Appel

28 décembre 2007

NAPPEY, Substitut Général, INTIME COMPARANT SCP LAUREAU-X..., demeurant 3 Place du Huit Septembre-25000 BESANCON, ès qualités d'administrateur judiciaire de la procédure de sauvegarde à l'égard

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Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0d6

Appel

28 décembre 2007

NAPPEY, Substitut Général, INTIME COMPARANT SCP LAUREAU-X..., demeurant..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SA SMOBY, Maître Maurice

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Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a158

Appel

28 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaed

Appel

28 décembre 2007

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b276

Appel

28 décembre 2007

NAPPEY, Substitut Général, INTIME COMPARANT SCP Z...- X..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SA GROUPE BERCHET, Maître

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Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f51c

Appel

16 novembre 2005

évoquées en page 18 1o du rapport, - que les désordres résultent d'une inadaptation au terrain, en notant notamment que le projet initial avait été modifié, sans tenir compte de la présence de la nappe

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2ème CHAMBRE CIVILE

66ff8590a4ff9ec259c09505

Appel

3 octobre 2024

En outre, l'expert judiciaire n'a procédé à aucune vérification du niveau de la nappe, ni à aucun calcul de charge afin de vérifier s'il existe un risque d'atteinte à la solidité de l'ouvrage.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA03344_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

règlement, dès lors qu'il ne prévoit pas de mesures constructives garantissant sa protection contre la variation du niveau des eaux souterraines et, ainsi, ne tient pas compte des sous pression de la nappe

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02492_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

futur bâtiment d'élevage dans une fosse enterrée, mais également d'importants rejets non maîtrisables sur le parcours de plein air qui sont susceptibles d'avoir un impact sur la qualité de l'eau de nappe

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CHAMBRE 1 SECTION 2

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Appel

26 janvier 2023

L'expert judiciaire, répondant au dire de la société Macif indique que « un phénomène de sécheresse peut entraîner une variation du niveau de la nappe, qui va engendrer une surcharge sur la tourbe.

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14e chambre

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Appel

10 décembre 2020

diligences en la personne de son président Monsieur [A] [O] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] ASSOCIATION THE NATIONAL ASSOCIATION OF PROFESSIONNAL ENVIRONMENTALISTS (NAPE

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4e chambre

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Appel

24 septembre 2018

Des complications sont survenues en cours de chantier: une nappe d'eau est apparue au niveau du 3ème sous-sol en mars 2011 entrainant des frais supplémentaires, l'étude de sol fournie pour l'étude du marché

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL24117_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

mission d'avant-projet de type G12 et donné des recommandations générales sur les travaux en précisant les incertitudes subsistant à ce stade et demandé la validation de l'hypothèse de l'absence de nappe

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Chambre 1-3

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Appel

2 octobre 2025

opportun de faire droit à sa demande d'expertise au stade de la mise en état, dès lors que la pose d'un carrelage sur une dalle nécessite la réalisation préalable d'une chape ou la mise en 'uvre d'une nappe

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8ème chambre

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Appel

14 janvier 2026

Il retient également : une épaisseur du dallage hors tolérance, une non-conformité de la nappe d'acier pour 4 carottages sur 6 par rapport au DTU 13.3 "Dallage - Conception - Calcul et Exécution".

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