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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8866f
4 avril 2006
4 avril 2006
SUMCO FRANCE en la personne de son représentant légal Route de Guernes 78520 LIMAY Non comparante - Représentée par Me ARDES-NIAVET Armelle, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 247 En présence
Source officielleJurid. Premier Président
650d30f171dfcd8318201179
29 août 2023
29 août 2023
[L] présente une nouvelle décompensation psychotique sur fond de rupture thérapeutique chez un patient présentant un risque hétéro-agressif persistant avec délire de persécution, niant ses troubles, refusant
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 12 Mai 2003c/Madame X
6253c8e2bd3db21cbdd8688e
22 octobre 2003
22 octobre 2003
L'intéressée reconnaissait se livrer régulièrement à la prostitution sur la voie publique mais niait avoir racolé des passants le jour de son interpellation.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89134
28 novembre 2006
28 novembre 2006
Il niait cependant avoir manqué de renverser des personnes sur les trottoirs et coupé la route à un conducteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c51
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Q... niait tout acte de maltraitance sur ses enfants et toute consommation excessive d'alcool.
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d59
27 octobre 2005
27 octobre 2005
Par ailleurs l'expert relève que tout en niant les faits reprochés le prévenu les minimise et n'exprime aucun sentiment d'auto-critique ou de honte.alement.
Source officielleChambre 1-8
64b8d09ba5d4a205dbc5cdb7
19 juillet 2023
19 juillet 2023
appel d'un jugement rendu le 18 novembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de NICE qui l'a condamné à entreprendre divers travaux, à payer à titre de dommages-intérêts la somme de 6 458,40 € à la société NIKITT
Source officielleChambre Premier Président
668f76e29b65e642c587869a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ressortait des pièces produites et des débats qu'[P] [W] a bien été admise en soins psychiatriques sur demande d'un tiers en raison de troubles mentaux qui rendaient son consentement impossible, l'intéressée niant
Source officielleETRANGERS
66177db6e5d80f0008c2e994
10 avril 2024
10 avril 2024
maintien au centre de rétention de : [G] [V] né le 06 Décembre 1996 à [Localité 2](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 06 par courriel, par Me El Hadji Baye Niaga
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bf1
24 juin 1998
24 juin 1998
EL X... les niait catégoriquement, déclarant qu'il ne s'était pas rendu à la Maison d'Arrêt de NANTERRE ce jour-là, ayant passé l'après-midi avec sa copine.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c75
24 juin 1998
24 juin 1998
EL X... les niait catégoriquement, déclarant qu'il ne s'était pas rendu à la Maison d'Arrêt de NANTERRE ce jour-là, ayant passé l'après-midi avec sa copine.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf16
13 février 2009
13 février 2009
Pour relaxer le prévenu, le tribunal correctionnel a retenu que celui-ci niait être le destinataire de ces colis en faisant valoir qu'il n'habitait plus à l'adresse indiquée et qu'aucun élément du dossier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00308_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, ressortissant kosovar né le 6 avril 1989 à Nikaj, qui a déclaré être entré en France le 12 août 2013, a sollicité le 28 août 2019 son admission au séjour au titre des dispositions du 11 ° de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
17 juin 2008
Il niait cependant avoir agressé Kelly BB....
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033eb8f23ee739c73ee0a60
7 mars 2017
7 mars 2017
représentants légaux [Adresse 20] [Localité 20] N° SIRET 500 051 297 SARL PANTIN PARIS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 21] [Localité 21] N° SIRET 505 382 945 SARL NIKAO
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03164_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par ailleurs, il n'est pas contesté que la plupart des communes où se situent les parcelles concernées par le plan d'épandage ont été classées en zone vulnérable, au regard des taux de nitrates élevés
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02969_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
décembre 2013, et avec celles de l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine du 12 juillet 2018 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6692189df3a19d0db6b7128f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Depuis il se montre toujours méfiant, niant les faits qui lui sont reprochés. Il ne livre que très peu d'informations sur ses antécédents et son mode de vie.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03616_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
toilettes de l'établissement ; - la durée de fermeture de trois mois n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il est demandé la suppression des passages de la requête minorant ou niant
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88571
24 mai 2006
24 mai 2006
Lors de la première comparution, il ne reconnaissait pas trafiquer mais seulement " traficoter " pour se procurer sa consommation mais ne niait pas côtoyer des gens impliqués.
Source officiellePage 5 sur 41