la demande d'arrêt d'exécution provisoire ; En tout état de cause, - débouter la société Izidream de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire et de toutes ses demandes, fins et conclusions.

[U] [A] Entrepreneur individuel (SIRET n° 432 631 547 00036) exerçant [Adresse 1] Défendeur à l'incident Représenté par Me Nicolas PAU de la SELARL OCTOPUS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque

-débouté Nathalie et Dimitri X... de leur demande de requalification des trois vente s immobilières consenties par Nicolas X... et Stanislawa L... à Paulette X...

Il est donc demandé à la cour de rejeter la demande de nomination d'un tel administrateur, de condamner monsieur Paul X... et madame Marguerite Z... solidairement entre eux à régler à la SCI JULIA BARBARIN

Par jugement du 25 mai 2010, le conseil des prud'hommes a débouté [Z] [C] de ses demandes, a débouté la S.A.R.L.

2013 RG : F 13/02015 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 AVRIL 2014 APPELANTE : SA KONE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas

trimestre 1998 des sommes qui leur étaient demandées, sont bien tenus dès la date de la notification qui leur a été faite des sommes mises à leur charge.

APPELANTE : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE représentée par ses dirigeants légaux 2 rue Charles de Gaulle-Hôtel du département 42010 SAINT-ETIENNE CEDEX 2 représentée par la SCP

EURL NJ DIFFUSION représentée par ses dirigeants légaux 9 bis avenue Arsène d'Arsonval 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas

S'il justifie d'une demande d'attribution de logement social déposée le 7 avril 2025, cette demande a été formée près de 4 mois après la signification du jugement qui prononce son expulsion et il ne justifie

Un jugement du 18 mars 2025 du juge de l'exécution précité : - déclare recevable les contestations et demandes de madame [P], - déboute madame [P] de ses demandes de nullité et mainlevée de la saisie-attribution

L'affaire, appelée à l'audience du 23 octobre 2025, a fait l'objet d'un renvoi contradictoire à la demande du conseil de Mme [P].

Par un jugement n° 1702370 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

La procédure devant les juridictions de sécurité sociale étant gratuite et sans frais, la demande de la caisse relative aux dépens est dénuée d'objet.

avocat au barreau de PARIS, toque : P0198 LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS en qualité d'autorité de poursuite [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Nicolas

Madame Nicole GIRONA, Conseiller, Madame Hélène GIAMI, Conseiller, spécialement désignés comme juges de l'Expropriation.

né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 9] 92 de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 7] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas

, Jardin de [Adresse 22], Jardin de Nicolas et Cap [Adresse 19] d'une valeur de 456 680 €.