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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfd
29 mai 2008
29 mai 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND,
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa45
14 février 2008
14 février 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93463
1 août 2016
1 août 2016
REQUERANT SARL DISTILLERIE MONTEBELLO Carrere 97170 PETIT-BOURG Représentée par Maître Nicolas MOLLET (Toque 48) substitué par Maître Gérard DERUSSY, avocat au barreau de la GUADELOUPE DEFENDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a576
5 juillet 2007
5 juillet 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 05 juillet 2007 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 05 / 01575 Georges X..., Nicole Y... épouse X... / Michèle Z..., Jacques A..., Nicole B...
Source officielle15e Chambre A
6032b55f0952192c995bfb28
6 décembre 2017
6 décembre 2017
MY MONEY BANK ANCIENNEMENTDENOMMEE GE MONEY BANK Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis Inscrite au RCS de NANTERRE sous le n°784 393 340 intervenant
Source officielle14e chambre
5fd9ca2570e59c0312d509c4
21 novembre 2019
21 novembre 2019
MONNOT de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE - MONNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0430 - Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] de nationalité française
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3d
7 octobre 2008
7 octobre 2008
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept octobre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13c
23 juillet 2008
23 juillet 2008
C / Nicole Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9255a
23 juillet 2008
23 juillet 2008
C/ Nicole Y... divorcée X... Héléne Z...
Source officielleChambre Sociale
6688de8f676b73dd81b97484
5 juillet 2024
5 juillet 2024
au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [Z] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nicolas
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60361a04dc4f827dedac5ce2
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Madame [V] [N] Demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Jean-Pierre MOUGEL, membre de la SCP MOUGEL-BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué à l'audience par Me Nicolas
Source officielle1ère chambre civile A
60321316eb8f2b4ae1529a39
26 avril 2018
26 avril 2018
1944 à [Localité 1] (ALPES-MARITIMES) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SELARL ANDRES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assisté de la SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE MONNOT
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb6
11 mars 2008
11 mars 2008
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du onze mars deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole
Source officielle1ère Chambre
670e05d710ea465c0ffcf728
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas MOLLET de la SELARL DERUSSY FUSENIG MOLLET, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint Barthélémy (toque 48)
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7e
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
628490ac498a54057d102fde
17 mai 2022
17 mai 2022
[X] [V], moniteur. Lors de l'atterrissage, elle s'est fracturée les deux malléoles de la cheville droite.
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87d9c
22 juin 2006
22 juin 2006
LAVAGE 95, dont le siège est situé : ZAE Les Perruches - Rue Jean MONNET - 95350 SAINT BRICE SOUS FORET.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfbf
2 juillet 2008
2 juillet 2008
ARCELLA substituant la SCP CARLIER RAYMOND PAILHE GANDILLON MOLLET, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Muriel B...
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1ac
3 juin 2008
3 juin 2008
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du trois juin deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958897d
24 avril 2024
24 avril 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 398] [Localité 350] N° SIRET : 542 104 245 Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque
Source officiellePage 5 sur 18