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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6710aa63be64d7e5102450c2
16 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro
Cour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f30
25 janvier 2006
Z..., né le 23 Août 1976 à NANCY (54), demeurant HLM Les Paquis - Quartier du 4 Septembre - Bât.B 54290 ROVILLE DEVANT BAYON, agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités de représentant légal de
Pôle 1 - Chambre 5
69709ef5cdc6046d4716ad17
20 janvier 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (n° /2026, 5 pages)
Pôle 1 - Chambre 2
697c58edcdc6046d4738c65d
29 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
6253cd96bd3db21cbdd93c5e
9 juin 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2017 (no, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd056b63637c907b7c0d
5 janvier 2023
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 05 Janvier 2023 (n° 6 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21
6253c8fabd3db21cbdd86deb
4 mars 2004
Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE Me Claire RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE MARS DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant
6253c950bd3db21cbdd87eb9
7 février 2006
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No453 / 2006 DU 07 FEVRIER 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 02 / 01406 Décision déférée
6253cda4bd3db21cbdd93fac
30 mars 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MARS 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253c9fbbd3db21cbdd89ba5
19 novembre 2007
ce, domicilié au siège social, dont le siège est 54 rue Marcel Paul - 51200 EPERNAY SA BERTHOUD AGRICOLE, dont le siège est 1 rue de l'Industrie - 69220 BELLEVILLE représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ
Pôle 4 - Chambre 1
6163a071ef0577e3c1fcfdac
30 septembre 2010
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2010 (n° 309, 8 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 3
6163a2444e100fed5ecc2eb3
1 décembre 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 01 DECEMBRE 2010 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 3
6688de42676b73dd81b96f7a
4 juillet 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription
6253c9a5bd3db21cbdd88e8f
19 mars 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No671/2007 DU 19 MARS 2007 Numéro d'inscription au répertoire
6253cddabd3db21cbdd94b9a
9 octobre 2020
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 09 octobre 2020 (no , pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 2
61609a5954c6ec55cf710213
9 avril 2014
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
6253caf1bd3db21cbdd8c801
11 décembre 2007
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2007 (no, pages) Numéro d'inscription
69cdff16cdc6046d47d2972b
1 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 9
603393a702a1e34875d2989a
18 mai 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 MAI 2017 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 6 - Chambre 3
6162e4eb7797cdb2f7583ca2
11 octobre 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 Octobre 2011 (n° 7 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08408
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