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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c2c2a5bdff9702fff8
16 janvier 2025
composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffières, lors des débats : Mesdames Sonia BERKANE , greffière et Estelle KOFFI
6789f3c3c2a5bdff9703000e
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI
6867653e9f40b42a26419cf8
3 juillet 2025
son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI
67932fde9097fd849ae8aba6
23 janvier 2025
son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de la chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI
6e chambre
600fe929c183d7410fab79ae
21 janvier 2021
Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F17/00040 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yohanna WEIZMANN Me Koffi
21e chambre
6036217bbb295d84f74ed866
14 décembre 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2002 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce Copies exécutoires délivrées à : Me Kossi
Pôle 4 - Chambre 13
6628a17eb2cb67000826a649
23 avril 2024
les dirigeants ou les associés Décision attaquée : n° 23/00891 rendue par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL le 28 Novembre 2023 Appelante : Madame [C] [I] épouse [V], représentée par Me Komi
Cour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7cb
17 février 2011
En attestent une voisine, Sylvie G..., et deux amis, Sandra D...et Kossi H..., des déclarations desquels il ressort que Monsieur Z...n'a jamais reparu au domicile conjugal après le 23 décembre 2006.
Chambre des Etrangers
6350e52642150aadff23dd68
19 octobre 2022
[L] a refusé de passer le test PCR pour prendre l'avion, un nouveu vol a été demandé et obenu pour le 26 octobre 2022. M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02910_20230427
27 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme B, représentée par Me El Kolli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2022 du tribunal administratif
69e1cb69cdc6046d4789417a
16 avril 2026
délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame HUMBOURG, présidente de chambre, Madame ALA, présidente, Madame NORVAL-GRIVET, conseillère, Greffière, lors des débats : Madame KOFFI
696a125ccdc6046d47818b0d
15 janvier 2026
en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI
696a13bbcdc6046d4781ab4e
6789f3c2c2a5bdff97030004
son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de la chambre Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI
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son rzapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI
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