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SVH ENERGIE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Guillaume OLIVAUX, avocat au barreau de

Source officielle

Chambre 1-2

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Appel

14 mai 2020

dont le siège social est [Adresse 4] représentée et assistée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Audrey OLLIVRY

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f50c

Appel

18 avril 2012

profit de Don Antoine X...de : - leur part de la maison de la maison de Budeto soit la moitié indivise avec X...Paul leur père et grand père, - leurs droits soit la moitié indivise avec X...Paul des oliveraies

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1ère Chambre A

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Appel

11 septembre 2018

l'acte il était précisé par ailleurs que les vendeurs avaient l'obligation de remettre en état le mur de la chambre donnant sur la terrasse et d'effectuer la remise en place du système d'arrosage de l'oliveraie

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Chambre 1-3

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Appel

4 juillet 2019

APPELANTE SA G.M.F, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Audrey OLLIVRY LECA

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16e chambre

63ca43459066fd7c90fc295b

Appel

19 janvier 2023

2022, est chiffré à 4 242,72 €, et qu'ils entendent également obtenir réparation à hauteur de 20 000 € de leur préjudice moral tenant au stress qu'a généré la situation de blocage causée par la SCI Olivandi

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11e Chambre A

6034c95c9f9de2b3fa528249

Appel

27 septembre 2016

époux [S] affirment la vocation agricole des parcelles dont s'agit, non contestable au regard de la destination objective du fonds, en indiquant être propriétaires de 8122 m² dont 1500 m² en nature d'oliveraie

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Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88d0a

Appel

14 juin 2006

provenant d'un héritage ; qu'il précise, dans ses écritures, qu'il a fait construire une maison en Algérie après l'ordonnance de non conciliation ; qu'il déclare que s'il détient de sa famille une oliveraie

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03171_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

ressort précisément du PADD qu'ils ont choisi de fixer des limites à l'urbanisation en maintenant une ceinture verte entre Cabris et Peymeinade, notamment en préservant les espaces collinaires et les oliveraies

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1ère Chambre

634f9576b5afe5adfff28a02

Appel

18 octobre 2022

Appelante Société ORIGAMI REALTY, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Matthieu OLLIVRY

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Chambre sociale

62c67bc2ca9bf2637903066c

Appel

6 juillet 2022

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur [L] [I] [Adresse 3] [Localité 1] (FRANCE) Représenté par Me Cécile OLIVA

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Chambre civile Section 2

6707700681e733ee26982d43

Appel

9 octobre 2024

représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Josette CASABIANCA CROCE, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Cécile OLIVA

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03800_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

A..., re résenté ar Me ollard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2021 susvisé ; 3°) d’enjoindre au maire de la commune de Valence

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2ème chambre

67874f1ed61a5c2f4aa365ae

Appel

14 janvier 2025

titre du contrat Rondeau, soit la somme globale de 15 721, 12 euros ht et que soit ordonnée sa compensation avec les sommes indûment versées à [V] [O] à hauteur de 11 607, 27 euros pour le client de Olivera

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1ère Chambre

634f9575b5afe5adfff28a00

Appel

18 octobre 2022

LUXEMBOURG Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Matthieu OLLIVRY, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimées Société RUSO

Source officielle

1ère Chambre

634f9576b5afe5adfff28a04

Appel

18 octobre 2022

Source officielle

1ère Chambre

634f9576b5afe5adfff28a06

Appel

18 octobre 2022

LUXEMBOURG Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Matthieu OLLIVRY, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimées Société MAXIMUS

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03373_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Ricovero e Cura a Carattere Scientifico (IRCCS) - Fondazione Santa Lucia (C-189/15), du 20 septembre 2017, Elecdey Carcelen (C-215/16, C-216/16, C-220/16 et C-221/16) et du 3 mars 2021, Promociones Oliva

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03378_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03478_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023