Jérôme DE FREMINVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : W15 INTIMÉE Madame [P] [S] Née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Olivier

ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

° Portalis DBVB-V-B7A-6AV6 [L] [T] [P], [U] [T] épouse [F] C/ [A] [T] épouse [K] [M] [T] [V] [T] épouse [Y] [C] [T] Grosse délivrée le : à : Me Olivier

CREATIS, agissant poursuites et diligenes de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Murielle RENAR-LEGRAND, avocat postulant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

la cour : Jugement rendu(e) le 18 Avril 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-02095 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL PWC Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] REPRÉSENTÉ PAR Me Edmond FROMANTIN , avocat au barreau de PARIS, toque : J151 ASSISTE PAR Me Olivier

- Sylvie KONG THONG (Me Dominique OLIVIER) avocats au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES (Me Agnès LEBATTEUX SIMON)(avocats au barreau de PARIS

- signé par Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre et par Olivier POIX, Greffier présent lors de la mise à disposition, ******** Le 4 mai 2019 [Adresse 11] à [Localité 8], alors qu'il

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juin 2022 et 9 novembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Berlaimont, représentée par Me Olivier Berne, conclut au rejet de la requête

SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Olivier A..., avocat au barreau de TROYES. S.A.

rendu le 19 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 14/03720 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Beauthier de Montalembert, représentant la Sarl Clinique Franciscéas et celles de Me Lefranc

2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 16-01735 Copies exécutoires délivrées à : - Me Armelle ABADIE-REYES - Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

à la cour : jugement rendu le 18 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 09/10063 APPELANT Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Olivier

Affaire : [Y] [R] C/ [C] [L] [A] [E] [V] [S] [H] [G] épouse [S] SAS FONCIA CENTRE DE L'IMMOBILIER SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 9] SA AXA FRANCE IARD SELARL François LEGRAND

rendu le 19 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 14/01718 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 décembre 2022 et 25 mai 2023, la société Altarea Cogedim IDF, représentée par Me Olivier Bancaud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des

déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/01206 APPELANT Monsieur [L] [T] demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Maître Olivier