[Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 DÉFENDEURS A LA SAISINE S.A.

en sa qualité d'assureur de la société [T] [F], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 17] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD

DEUX CHOSES LUNE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER -

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 septembre 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Monsieur Olivier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bérangère MEURANT, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller,

Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 2019F00497 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Virginie BADIER- CHARPENTIER Me Olivier

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20160482 Représentant : Me Nathalie ATTIAS de la SCP SCP ATTIAS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par LADREGARDE Olivier

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Christophe MOYSAN, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART

GMBH [Adresse 9] [Localité 7] (SUISSE) Représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Pierre FENG & Me Olivier

 : Jugement rendu le 03 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 15/02853 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier

La Cour était composée de : Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.

PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Olivier

CIVILE-CRPNPAC agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assistée de Maître Olivier

Madame [F] [Z] née le 19 Novembre 1982 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - Représentant : Me Olivier

Madame [W] [D] [L] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Olivier

Par des mémoires en défense enregistrés le 15 février 2022 et le 21 décembre 2022, la commune de Fontvieille, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

de plusieurs médecins, d'une scénariste, d'une conseillère artistique ainsi que d'une traductrice à domicile : a) Concernant les médecins : Jean Philippe FOSSE - Philippe KAROUBI - Philippe COHEN - Olivier

publique : 20 Janvier 2026 Date de mise à disposition : 01 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Olivier