représenté par Me Olivier SINELLE de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON Madame [D] [S] agissant en leur nom propre, et venant aux droits de feu [O] [R], décédé le 4 juillet

Olivier THOMAS, Conseiller Madame Aude MORALES, Vice-présidente placée. qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRÊT : - Contradictoire.

INTIMÉE et APPELANTE SIMULTANÉMENT : SA EDITIONS DARGAUD prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 2], représentée par Maître Dominique OLIVIER, avocat au barreau

de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0029 Assistée de Me Rémy Gomez de la SCP BBLM, avocat au barreau de Marseille INTIMÉE S.A.

juin 2008, les articles 2243 et 2047 du code civil, l'article L.131-45 du code monétaire et financier, vu le parère du 14 novembre 1966, de dire que Madame [M] s'étant dessaisie du chèque remis au profit

Pour 2009, il estime que faute de pouvoir vérifier l'atteinte de l'objectif, la prime lui est due lui verser « 3670 € prorata temporis » La société UBISIDE expose que M.

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/01580 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier

EUROVIA MEDIRERRANEE Société ABEILLE IARD ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PEISSE Me Sébastien GUENOT Me Alain-David POTHET Me Grégory KERKERIAN M e

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Arcadio, représentant Mme F et celles de Me Demailly, représentant le CHU de Poitiers.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

[Date naissance 2] 1965 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Anne-Sophie REVERS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES - Représentant : Me Olivier

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège au [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : B 788 138 352 (Versailles) Représentée par Me Dominique OLIVIER

APPELANT Monsieur OLIVIER X... ... 59139 WATTIGNIES Représenté par Maître Michaël SARDA (Toque 1), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE SAS SOVENA BOULEVARD DE L ILE AUX OISEAUX, PORT RVDS

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence OLLIVIER

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia

[S] [B], qui sollicitaient la fixation au profit de la première d'une créance de ce montant. Mme [Y] [B] et M.