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84 résultats pour « Ouassini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sécurité sociale

6162823a7a007b88ee156718

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

DE DÔME du 4/3/2010 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2013 APPELANTE : SAS OMERIN [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Haïba OUAISSI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db5

Appel

6 septembre 2006

6 septembre 2006

ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean Marc XW... né le 26 Janvier 1964 à SETE (34200) de nationalité Française 4 rue des Oursins

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

635a2184c549ea05a7cd2c36

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société INSERT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Julien MUNIN, avocat au barreau de PARIS et ayant pour avocat plaidant Me Haiba OUASSI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6780b934b10ab0632f704a2c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 1800034 APPELANTE Le ROYAUME DU MAROC ETAT SOUVERAIN pris en son CONSULAT GENERAL D'[Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Haïba OUAISSI

Source officielle

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