La demande est formée par assignation en référé délivrée à la partie adverse et dénoncée, s'il y a lieu, au tiers entre les mains de qui la saisie a été pratiquée.

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH- SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

contrat à la date du 1er mars 2018 ; de condamner le centre hospitalier de Paray-le-Monial à lui verser la somme de 175 355,64 euros ; de mettre à la charge du centre hospitalier de Paray-le-Monial une

PAROT VI C/ Association LESCAR VELO SPRINT Association COMITE AQUITAINE DU CYCLISME LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD [Z] [E] S.A.S.

[K] conteste en premier lieu, l'existence d'une créance paraissant fondée en son principe au titre du cautionnement du prêt du 2 août 2019, aux motifs d'une part, que le renouvellement du contrat de prêt

. : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) - Plaidant par la SCP INTIME DEBATS : Après avoir entendu à l'audience du 17 Juin 2003, hors la présence du public, les représentants des parties en leurs

que ses pièces et conclusions sont irrecevables.

Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Florence CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier : Eve LAUNAY ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023.

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

[C] : 102 parts, M. [V] : 99 parts M. [F] : 99 parts. En novembre 2013, M. [F] a cédé la totalité de ses parts à M. [C]. En décembre de la même année, était constituée entre M. [C] et M.

[D] : 102 parts, M. [R] : 99 parts M. [Y] : 99 parts. En novembre 2013, M. [Y] a cédé la totalité de ses parts à M. [D]. En décembre de la même année, était constituée entre M. [D] et M.

la société Bmw Finance à restituer à la société Parot Premium la somme de 14 000 euros ; - Ordonner compensation entre les sommes réciproquement dues entre la société Bmw Finance et la société Parot

prémium avec les documents administratifs afférents, aux frais de la société Parot prémium après remboursement du prix de vente à la SCEA des vignobles JM Carrille par la SA Parot prémium, - déclaré

. - Etablissements CENTRE SECURITE MULTIPOINTS -C/Pierre Y...

Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties

Il sera fait référence aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits et des moyens conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

: Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, et Madame Claire OUGIER, Conseillère, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, sans opposition des parties