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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02931_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme B représentée par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01105_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme A, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01106_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
C, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01111_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01131_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 2
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab43
29 janvier 2008
29 janvier 2008
encadrement RG no 05/00185 APPELANT 1o - Monsieur Rémy X... ... 78930 VILLETTE représenté par Me Francois GERBER, avocat au barreau de PARIS, toque : G 0297, INTIMEE 2o - Société HEWLETT PACKARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163ba3e8e414054bb412247
28 mai 2010
28 mai 2010
BANQUE NEUFLIZE OBC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Rémi PAMART, avoué près la Cour assistée de Maître Philippe BIARD, avocat au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00269_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 24MA00269 le 7 février 2024, Mme E, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fef
27 mars 2002
27 mars 2002
Rue Pierre Semard 94700 MAISONS ALFORT APPELANTE représentée par Me ASCENCIO substituant Me BIELASIAK Avocat à la Cour A 124 2 ) SOCIETE AGO venant aux droits de la Société "LE PAILLARD
Source officielleChambre 1-2
67ef715d8d5c08d4a262e590
3 avril 2025
3 avril 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69e1c047cdc6046d4787b21a
14 avril 2026
14 avril 2026
Monsieur [H] [K], représentant : Me Marie laure PLANTIE PIANA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 297 Intimées : Madame [D] [F] épouse [K], représentant : Me Maud PAVARD
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02770_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01659_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
M'Pamara A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65b20faac4cf860008dff5ee
24 janvier 2024
24 janvier 2024
HEWLETT PACKARD CDS FRANCE N° SIRET : 450 461 405 [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume DESMOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R153 S.A.S.
Source officielleChambre 1-2
68f081356232792c46835ca2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Gilles PACAUD, Président, et Mme Paloma REPARAZ, Conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
68df5f1438ac3a658931ddc3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
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16 octobre 2024
16 octobre 2024
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af04
3 mars 2008
3 mars 2008
En effet, la société UNIVERSAL TROPHEES a été créée le 3 février 2005 entre : - la société PALLART SA, - monsieur jean G..., gérant de la société PALLART France, - madame Joëlle H..., votre concubine
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c50a
15 mai 2008
15 mai 2008
Praterst 1-7 1021 WIEN (AUTRICHE) représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Géraldine PAGEARD, avocat au barreau de PARIS Société WURTTEMBERGISCHE VERSICHERUNG AG
Source officielleOrdonnance sur requête
66f2567c9d8a6b45fac47c5a
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR D'APPEL RG n° 24/00070 Requête D'AIX EN PROVENCE RG n° 24/05372 Fond ORDONNANCE AUTORISANT UNE ASSIGNATION A JOUR FIXE n° 24/00070 Nous, Gilles PACAUD, Président de la chambre
Source officiellePage 5 sur 70