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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b3e
26 mai 2003
26 mai 2003
RIGAULT, avoués assisté de Me Laurent PARAY, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 28 Avril 2003, devant
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b96c
13 mai 2008
13 mai 2008
Michel X... ... 71600 PARAY LE MONIAL Représenté et plaidant par Me Gérard LECATRE avocat au barreau de MOULINS INTIME Après avoir entendu, le Président en son rapport, les représentants des
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff4
13 décembre 2007
13 décembre 2007
(Délégué syndical) PARTIE INTERVENANTE : ASSEDIC DE LA REGION CENTRE, sis 1 Rue de Patay-45035 ORLEANS CEDEX représenté par Maître Laure MOIROT membre de la SCP VERBEQUE, avocat au barreau d'ORLEANS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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22 mai 2014
22 mai 2014
[C], d'avoir eu un comportement déloyal avant de quitter l'entreprise, a intenté une action commerciale contre la société PANAME & CO qu'il avait créée dans le même secteur d'activité, mais aussi contre
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03845_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
y sont pas intenses et stables, puis rappelle qu’il a été interpellé le 16 août 2024 et placé en garde à vue pour des faits d’exercice illégal d’une profession règlementée à la gare aéroportuaire de Paray-Vieille-Poste
Source officielle3ème chambre
6622097f9ce1420008389a93
18 avril 2024
18 avril 2024
juridictionnelle Totale numéro 31555.2022.012830 du 01/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉS Madame [P] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Anne PANAYE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03316_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
passage à niveau n° 65, situé au lieu-dit la Grande Borne dans la commune de Le Breuil (Rhône), sur un chemin rural sans issue, a été percuté, à 17h18, par un train express régional reliant Lyon-Vaise à Paray-le-Monial
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f20
13 mars 2002
13 mars 2002
demeurant : Chemin Moreau 42300 VILLEREST Avocat : Maître CHANTELOT (ROANNE) APPELANTE ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY SA MARCHAND dont le siège social est : 45 rue Antoine Renard 71600 PARAY
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f3
23 octobre 2007
23 octobre 2007
avocat au barreau de PARIS, toque : P 329 substitué par Me Alexandra BUCHMAN, avocat au barreau de PARIS, INTIMEES 2o - SA AOM AIR LIBERTE Zone Centrale de l'aéroport d'Orly Bât N.636 91550 PARAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b379
25 mars 2008
25 mars 2008
.- B... ont vendu amiablement à Monsieur Jean- Marie Y... diverses parcelles situées à VERS, lieudit " Les Rochons ", " En Puits ", " En Neula ", " Bois de l' Echenaud ", ou " En Paray ", cadastrées section
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43e7fe25450008314abc
25 avril 2024
25 avril 2024
[Adresse 53] DH60 DUBLIN (Irlande) N° SIRET : 489 713 N'ayant pas constitué avocat Société BURLINGTON LOAN MANAGEMENT DESIGNATED ACTIVITY COM PANY Société de droit irlandais prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d01d
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Mandataire judiciaire ... 02000 LAON " pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI GE dont le siège est 5, rue de Soissons 02860 PANCY COURTECON ". Défendeur au contredit.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c2f
21 mars 2007
21 mars 2007
répertoire général : 06 / 04628 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU No RG06 / 00002 APPELANT : Monsieur Guy X... ... 12430 VILLEFRANCHE DE PANAT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7320d808eb34e455444
11 juillet 2024
11 juillet 2024
du 12 avril 2021 APPELANT : Monsieur [I] [A] né le 25 Mai 1979 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Artisan, demeurant [Adresse 3] / FRANCE Représenté par Me Laurent PARAY
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67932fe99097fd849ae8ac68
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mais l'intimée ne s'explique pas sur la portée de ce document dans ses conclusions et ne développe aucun moyen pour démontrer que l'établissement principal de Paray-Veille-Poste répond aux caractéristiques
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03429_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, la construction, l'entretien et l'exploitation de l'autoroute A61 entre l'échangeur du Palays
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85bf7
14 novembre 2001
14 novembre 2001
assistés de Maître Bruno QUENTIN, Toque M 1335 - Cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL La Société AQUARAILE PISTE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 5 allée Hélène Boucher Orly - Tech - Paray
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8615f
15 mai 2002
15 mai 2002
NATURE DE L'AFFAIRE: LICENCIEMENT APPELANTE et défenderesse SA ALBODIS SUPER U prise en la personne de son P.D.G rue Paul Paray 67430 DIEMERrNGEN représentée par Maître SCHWAB, avocat à SAVERNE INTIME
Source officielle1ère chambre civile B
62c52978a2c4236379079829
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ces constatations de colmatage coïncident avec le courrier de la société Patay du 25 mars 2013 que l'EURL Re-Confort communique, qui fait état de ce que le 12 mars 2012, des fuites ayant été détectées
Source officielle4eme Chambre Section 2
6979b54ecdc6046d47f29dee
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ses encadrants quant au fait qu'il avait été interrogé sur la conformité du mode opératoire d'une intervention de sécurité ayant eu lieu le 5 avril 2022, aux alentours de 22h40, sur la bretelle du Palays
Source officiellePage 5 sur 8