ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Fall PARAISO, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE.

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN en la personne de Me Jacques PELLERIN , avocats au barreau de PARIS (toque : L0018) Assistée de la SCP ROSENFELD en la personne de Me Fall

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN en la personne de Me Jacques PELLERIN , avocats au barreau de PARIS (toque : L0018) Assistés de la SCP ROSENFELD en la personne de Me Fall

Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN en la personne de Me Jacques PELLERIN , avocats au barreau de PARIS (toque : L0018) Assistée de la SCP ROSENFELD en la personne de Me Fall

médicaux du centre je suis fatigué je ne mange pas comme je devrais il n'y a pas de médecin tous les jours la nuit il n'y a pas de permanence je prends le stylo pour me soigner moi même ce matin j'ai fais

Monsieur [I] a failli à son obligation de résultat lui imposant de remettre dans les délais, un ouvrage conforme à ce qui était convenu et exempt de tout vice ainsi qu'une attestation de conformité parasismique

M. qui exerce une activité de décoration et a aménagé en cette qualité le bateau " CAPTAIN'S PARADISE ".

[X], qui a établi, le 25 novembre 2004, un rapport émettant des doutes sur la conformité de la construction aux normes parasismiques.

[F] [X], l'EURL Camargue Paradise et l'Association Camargue Paradise ont interjeté appel de l'intégralité de cette décision, par déclaration du 23 mai 2023.

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Mme Véronique PARAISO

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Me Véronique PARAISO

[S], n'avait pas pour mission d'opérer la vérification du respect des normes parasismiques.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 11 Juin 2024 Appelante : SAS WINGS PARADISE Représentée par Monsieur [K] [J], représentée par Me Ormélie CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0718 - N° du dossier

[O] [W] ont failli à leurs obligations contractuelles et n'ont pas garanti la société Urbauto une jouissance paisible du fonds cédé condamné solidairement 'la SARL [B] [O], prise en la personne de M.

articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 et 1719 du code civil, elle fait valoir qu'en réalisant de force des travaux sans l'en avertir et en subtilisant l'intégralité de ses affaires, l'intimée a failli

car la coupe des racines compromettrait la stabilité et la bonne tenue au vent du pin parasol et constituerait donc un danger ».

PARADISE MOTORCYCLES exerçant sous l'enseigne « PARADISE LES ATELIERS RUBY », Société à responsabilité limitée, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée

En revanche, les règles parasismiques PS 69/82 furent applicables aux termes de l'arrêté du 16.7.1992, aux dossiers déposés à compter du 1.8.1994.