Le syndicat des copropriétaires du domaine d'Artemis est représenté par son syndic, la société Proximonnet qui est également gestionnaire de la SCI Le Bois de Givry.

[I] [Y], qui a constitué en 1993 l'EARL Paperotte pour les besoins de son activité agricole, a mis à la disposition de celle-ci les parcelles données à bail par Mme [V] [J].

parcelles A 733 et 734.

c/ Pascal Y... Céline Y...

Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

estimé que les agissements des preneurs n'étaient pas de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds, et ce aux motifs que la fermeture des pré-bois ne concernait qu'une partie de la propriété

par le chemin dit "du jeu de boules"; Que, toutefois, le rétablissement sollicité par les époux X... implique que le passage soit à nouveau praticable sur les parcelles 1271 et 1272 non seulement à pied

de la SCP ROBERT-MADIGNIER, avocat au barreau de Paris Toque PO352 INTIMEES GFA DES BERTHES pris en la personne de Monsieur [F] [T] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Régine PASCAL-VERRIER

Elle souligne que le droit de passage sur sa parcelle [...] n'a jamais existé, comme cela a été jugé en 1991 par la cour d'appel de Reims qui a jugé, au sujet de la parcelle [...], que le passage par le

parcelle cadastrée XY [Cadastre 9] : une longère avec terrain, d'une contenance de 11 a 5 ca, avec une mise à prix à 105.000 €, Lot n° 4 - une parcelle de terre, taillis, cadastrée : * section ZP

lieudit Las Chaux commune de Saint Julien Près Bort, avait abusivement pratiqué des coupes de bois sur ses propres parcelles.

Il a exposé qu'il était propriétaire de parcelles contiguës aux parcelles litigieuses qui recevaient un bois de haute futaie, qu'à l'époque de l'acquisition desdites parcelles dans l'intention de les boiser

De la division de la parcelle AI [Cadastre 11] sont issues les parcelles AI [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6], et de la division de la parcelle AI [Cadastre 14] les parcelles AI [Cadastre 7],

Pascal X..., M.

Vallet s'arrête en bout des parcelles 1014 et 118 sans être mitoyen à la parcelle 123, -que Madame B... a, par la force, réalisé une brèche dans la haie séparant la parcelle 123 de la parcelle 118 pour

1992, -la configuration des lieux et l'usage déjà constant de ladite parcelle par les précédents propriétaires confirment sa parfaite bonne foi, -il a également effectué différents travaux dans les

Jérôme X... s'occupait des coupes de bois, du bon fonctionnement des étangs et de la rivière sur le domaine de l'Augerie " ; Attendu qu'il est ainsi amplement démontré que Jérôme X... a régulièrement

La Commune de SAUVIGNY LE BOIS prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié de droit à la Mairie de la Commune sise 31 rue de la Liberté à 89200 SAUVIGNY LE BOIS ayant son siège au 31 RUE