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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Chambre A
616263c110de15342de147b5
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Pascal GUICHARD, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac77
12 février 2008
12 février 2008
Robert décédé le 11 octobre 2007 né le 16 Février 1969 à PARIS 10 ÈME (75010) ... ... 75017 PARIS représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Laurent VALLERY- RADOT,
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162fa90687317f24325af0c
15 décembre 2011
15 décembre 2011
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Monsieur Michel ZAVARO, Président et par Madame Chaadia GUICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a75
13 décembre 2007
13 décembre 2007
La parcelle en question n'est que de 846 m2 en sorte que la constructibilité est inexistante ; elle est enclavée (sentier de Douves n'existant plus, intégré dans une autre parcelle et il n'y a jamais eu
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162d675a2a5768a176c5581
11 octobre 2012
11 octobre 2012
de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de CRETEIL désigné conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame GUICHARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162fa90687317f24325af0d
15 décembre 2011
15 décembre 2011
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Monsieur Michel ZAVARO, Président et par Madame Chaadia GUICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da02
25 janvier 2011
25 janvier 2011
née le 24 Octobre 1949 à GRAVESON (13690) ... 84260 SARRIANS Rep/ assistant : la SCP GUIZARD-SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Dominique ROCHET (avocat au barreau de CARPENTRAS)
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab99b3c8605deec213b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[D] [W], exerce une activité de ball-trap sur les parcelles [Cadastre 18], [Cadastre 2], [Cadastre 1] et [Cadastre 10].
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a044
30 octobre 2007
30 octobre 2007
de large à usage de chemin à prendre sur le coté Nord de la parcelle...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8af9e
5 février 2008
5 février 2008
Pour la desserte de ces lots, il ont sollicité de la mairie de CHARLY une servitude de passage sur la parcelle AE 31 appartenant à la commune et située au Sud de la parcelle AE 40.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61636a9122908a2ec611e8e7
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2000 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 99/05534 APPELANT Monsieur [V] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP GUIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92228
2 avril 2015
2 avril 2015
né le 13 Mars 1949 à ROTTWELL ... 84120 PERTUIS Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Jacques TARTANSON
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61625c89d64a6b1f5148765b
27 mars 2014
27 mars 2014
Le 18 juin 2009, le juge de l'expropriation a rendu l'ordonnance d'expropriation concernant les parcelles cadastrées section l n° [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] dans ladite commune.
Source officielle6e Chambre A
6162853ac10e2193c578098b
14 mars 2013
14 mars 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Pascal GUICHARD, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163231a3dbed56e5e2c2f8f
7 avril 2011
7 avril 2011
L'emprise d'une surface de 11.662 mètres carrés, coupe la parcelle en deux parties.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab37
29 janvier 2008
29 janvier 2008
l'accès actuel par la parcelle H 81, -lui donne acte que l'accès à ses parcelles H 77 et H 101 sera confirmé et l'établissement d'une servitude de passage prenant son passage au Sud de la garrigue en
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cc5
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Y... ... par la SCP D AURIAC-GUIZARD, avoué assisté de Me Guy BEULE, avocat au barreau de Paris, C755, INTIME : MAITRE JOSSE demeurant 4 rue du Marché Saint Honoré 75OO1 PARIS ès qualités de mandataire
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87df0
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Jacques GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : SCI VEGA Prise en la personne de son gérant en exercice Mas de Clauzeaux Chemin du Marais 13550 LES PALUDS DES NOVES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a3
24 avril 2012
24 avril 2012
GUILLAUD-CIZAIRE, avocat au barreau de LYON, substituée par Me RICARD, avocat * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 05 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe3
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Mme Pascale X... a formé appel incident.
Source officiellePage 5 sur 24