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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c847
7 octobre 2008
7 octobre 2008
215 jouxte la parcelle 221, entre la parcelle 217 sur laquelle est construit le garage et la parcelle 221 s'intercalent les parcelles de 216 et 215 ; que la SCI Rousseau 21 n'explique pas comment elle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb726d
4 avril 2024
4 avril 2024
- condamner les époux [O] à démolir les ouvrages illicites édifiés sur la parcelle BM [Cadastre 1] (divisée de l'ancienne parcelle BM [Cadastre 2]) [Adresse 6] [Localité 8], sous astreinte de 150 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89260
6 mars 2007
6 mars 2007
représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistés de Me CHALARD JAGOU, avocat au barreau d'AVRANCHES INTIME : Monsieur Jean-Paul A... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d66
27 octobre 2005
27 octobre 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8779d
29 septembre 2005
29 septembre 2005
droits de la COMPAGNIE ATLANTIQUE D'ASSURANCE SUR LA VIE (C.A.A.V.), 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Dominique LEFORT
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6364bbe2e405357f749eabb3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël TRARIEUX,
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945de
18 juin 2019
18 juin 2019
Au cours de l'année 2010, M. et Mme L... ont entrepris des travaux afin de clôturer leur parcelle et d'installer un portail électrique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e33c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Bénédicte HIEBLOT de L'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, collaboratrice, avocat au barreau de Paris,
Source officielle2ème chambre section B
643f88ccad85da04f53a3b99
17 avril 2023
17 avril 2023
transformation de la SELAS en société pluriprofessionnelle d'exercice libérale à actions simplifiée, la SPELAS 'Avocat Notaire Raynaud Falandry Codognes Bottin' marquant l'arrivée d'un nouvel associé Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc2c
29 avril 2008
29 avril 2008
Frédéric Y... ... 63000 CLERMONT FERRAND en leur qualité de mandataires ad hoc de la SARL VIF représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me SOLANS substituant
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04099_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Sanilhac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89794
4 septembre 2007
4 septembre 2007
La parcelle, cadastrée section AC no211, a été vendue, par acte notarié du 13 décembre 1990, pour un prix de 121 204,79 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94864
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Il en a conclu qu'après l'intégration d'une méthode plus favorable aux consorts F..., que le mur édifié par Monsieur V... se situait nonobstant en totalité sur sa propre parcelle.
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb81
17 avril 2024
17 avril 2024
Suivant acte authentique du 16 février 2011, reçu par Me [L] [I], notaire associé de la Scp Halgand [I] Parquet Lecoeur Leconte à [Localité 7], M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ceba
6 novembre 2008
6 novembre 2008
représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me BOUGERIE substituant Me René POTEL, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame Ghislaine B... épouse C... ...
Source officielleChambre 4-6
679484d25336e7e668efcd6d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Or, le 10 novembre 2017 à 09h40, alors que vous effectuiez un chargement en porte 3, dans la cellule E, vous avez man'uvre sur un passage piéton, heurtant un piéton présent sur ledit passage.
Source officielle4e Chambre B
60375739bd9a3434f9228bf5
9 avril 2015
9 avril 2015
en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 2] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jérôme LEFORT
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8576e
28 juin 2001
28 juin 2001
Jean-Jacques LECOMTE Malika X... Conseiller: M. Alain BOURDY S.A. Y... Conseiller: Mme Anne Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a1b
17 janvier 2020
17 janvier 2020
cette qualité au siège [...] [...] nosiret : 582 .07 4.9 44 représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL Lexavoue Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 et par Me Martin Lecomte
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc5
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Dourdoigne"61340 BERD'HUIS représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me François LE B..., avocat au barreau d'ALENCON INTIMÉE :Madame Yvette C... épouse CASTILLORésidence
Source officiellePage 5 sur 12