Jean Hugues X..., d'une part, et la parcelle nouvellement cadastrée [...] pour une contenance de 92m² issue de la parcelle d'origine ZA16 appartenant indivisément à M.

X... doit une indemnité d'occupation pour la jouissance du hangar et de la parcelle en dépendant depuis la date de l'ordonnance de non-conciliation ; - dit que devront figurer aux compte d'indivision post

Il ressort des pièces du dossier que le conseil municipal de Mougins a, par une délibération n° 2018-075 du 4 octobre 2018, approuvé le principe de la vente de diverses parcelles situées au lieu-dit "

A... a déposé le 27 février 2020 une demande de permis de construire une maison d’habitation sur une parcelle cadastrée section ..., située impasse D..., lieu-dit D... sur le territoire de la commune de

IDASS agissant poursuites et diligences de son représentant légal Rue de Monbary ZI ORMES 45140 ORMES représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me François GREFFE

et qu'enfin les règles locales d'urbanisme imposent que les arbres et espaces verts soient impérativement conservés ; Que les arbres concernés sont deux cyprès, un laurier, un craetegus et deux ormes

Z... ... par la SCP REGNIER-SEVESTRE-REGNIER-LAMARCHE-BEQUET, avoué assistés de Maître DEWYNTER Pascal, avocat au barreau de Paris, Toque A 807 INTIMEE : LA SOCIETE INTER INVESTISSEMENT HOLDING DU GROUPE

, ne s'étend pas aux lignes de télécommunications et aux infrastructures qui leur sont nécessaires, situées sur ces parcelles ou dans leur tréfonds, lesquelles, lorsqu'elles ont été établies avant le 1er

concerté des Palombes, de Saint-Mitre-des-Champs, de Saint-Joseph, de Saint-Jean-Luynes, des Grottes de Pichaury, de l'Espace Forbin, du Montaiguet, du Champsaur, du Jas-de-Bouffan, des Peupliers, des Deux Ormes

par Me Franciane SILO-LAVITAL de la SELARL Silo-Lavital Avocats, avocat postulant au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 39) et avocat plaidant Me Rémi PASSEMARD, de la SELARL Ormen

représenté par Me RAOULT substituant Me Sabine PETIT de la SCP PETIT, avocat au barreau d'ORLEANS Monsieur [WE] [S] né le 14 Mai 1971 à ORLEANS (45) (45000) 6 bis Chemin Bourg Neuf 45140 ORMES

d’un permis de construire délivré le 15 juillet 2019 pour la réalisation d’un projet d’aménagement dénommé « Campus Sport Santé » au sein du domaine du Pigeonnier situé dans le quartier du Font de l’Orme

AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre n°722 057 460 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me Pascal ORNEN, avocat plaidant inscrit

Localité 5] - BRÉSIL [Adresse 4] [Localité 6] Madame [N] [D] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 1] - ARGENTINE [Adresse 5] [Localité 1] - ARGENTINE représentées par Me Pascale

cadastrées A 293 et A 1062, situées au lieu-dit l'Orme mort à Bailly-Romainvilliers (77700), prévoyant la création d'une surface de plancher de 4 594 m2.

[Adresse 2] [Adresse 2] (ROYAUME UNI) Représentée par Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000397 assistée de Me Rémi PASSEMARD de la SCP BOUCKAERT ORMEN

[Y] née le 13 Février 1947 à [Localité 13] (21) domiciliée : [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Isabelle RENAULT-LE-HIR, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 100 assistée de Me Pascal

diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 18] inscrite au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro Représentée par Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS

fournir les bons de décharge à 1a maîtrise d'œuvre) / - l'exécution et le réglage des talus et des formes de pentes pour rattrapage dus niveaux et pour réaliser, d'une manière générale, la mise en l'orme