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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65a8d5f6e12c85000874b03a
17 janvier 2024
IMMO CONSTRUCTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Monsieur [S] [I] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître PIAULT
Cour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8731a
14 février 2005
débats : Madame Marie-Christine Z..., FAITS ET PROCEDURE, Didier X... et son épouse, Brigitte Y... ont signé, le 12 mai 2001 avec la dame A... un compromis de vente sur un terrain à bâtir rue Jean Pinault
6809c74b5f55848ebdc1a01f
23 avril 2025
Celui-ci a cédé une partie de son fonds, notamment la parcelle litigieuse incluse dans une plus vaste parcelle alors cadastrée [Cadastre 5], à M. [P] suivant acte du 17 février 1966.
3ème CH Spéciale
634a4f93acdcd6adff75aa9e
13 octobre 2022
que les parcelles BE [Cadastre 1] et [Cadastre 2].
616263ca10de15342de14867
25 octobre 2013
dans l'affaire opposant : APPELANT : Maître [C] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par l'AARPI PIAULT - LACRAMPE-CARRAZE, avocats à la Cour assisté de Maître LACABE-PLASTEIG,
61630e56da3e3d3066036812
31 janvier 2012
assistés de Maître DENIS, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [J] [U] [O] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] (64) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP PIAULT
6162be8699b588421c5e37ce
22 juin 2012
[P] a vendu à M. et Mme [F], deux parcelles de terrain à bâtir d'une superficie de 1 840 m², sises à [Localité 8], cadastrées AK [Cadastre 7] et [Cadastre 6] et limitrophes d'une parcelle cadastrée AK
6163667b530fe82387bcdb24
28 février 2011
[I] [Y] a décidé de mettre en place un portail au niveau de l'entrée de la servitude de passage et ce, à frais commun.
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10 juin 2004
MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me COSNARD, avocat INTIMÉS : Madame Myriam X... 11 rue d'Alsace 14000 CAEN représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me PIBAULT
5fca6e87bfe59759b59c479b
20 octobre 2020
APPELANTE : SARL HENRI ECHEVESTE IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître PIAULT
60320f8aa7b28e477bd579db
2 mai 2018
[Z] [F] [E] [P], gérant du groupement, diverses parcelles en nature de sol de pins situées [Adresse 8] pour une contenance totale de 4 ha 15 a 81 ca au prix de 2 500 €.
6163a7ab9e14e201140bd98c
15 septembre 2010
Je précise que je ne disposais, sur le jardin, que d'un droit de passage jusqu'à mon appartement.'
Chambre sociale
6871ecf5542d85a267f3c6ff
10 juillet 2025
PYRENEES OCEAN PEINTURES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT, avocat
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26 octobre 2012
AMEILHAUD ARIES BERRANGER BURTIN-PASCAL SENMARTIN, avocats au barreau de TARBES INTIMES : Monsieur Jean-Mickaêl Y...
Chambre 1-5
68e899f660ca52a2831c0262
9 octobre 2025
des arbres et arbustes présents, dire si un caroubier est présent sur la parcelle, dire s'il fait partie des arbres dont l'abattage est prévu par le plan 3 du dossier de permis de construire.
6253ca52bd3db21cbdd8aab9
12 février 2008
Madame Suzanne Monique X... épouse Y... ... 64510 ASSAT Monsieur Mathieu Roger André Y... ... 64510 ASSAT Madame Charlotte Marie Odette Y... ... 64510 ASSAT représentés par la SCP PIAULT
6253ca52bd3db21cbdd8aabb
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Pierre Moïse X... ... 65000 TARBES Monsieur Gérard Y... ... 65320 BORDERES SUR L'ECHEZ représentés par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE
Pôle 4 - Chambre 1
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9 janvier 2026
Le droit de passage et de stationnement ainsi conservé pourra être exercé de tous temps et à toute heure par le propriétaire des parcelles présentement vendues (...)
5fe1b74f0767eeba3869cb6d
18 décembre 2020
IG2P, dont le siège social était [Adresse 5]), dissoute suite à la réunion de toutes ses parts sociales entre les mains de la SAS PROMOTION PICHET [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître PIAULT
2ème CH - Section 1
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15 octobre 2020
KAUFMAN ET BROAD PYRENEES ATLANTIQUES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentées par Me François PIAULT
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