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116 résultats pour « Pascal PIBAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

65a8d5f6e12c85000874b03a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

IMMO CONSTRUCTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Monsieur [S] [I] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître PIAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd8731a

Appel

14 février 2005

14 février 2005

débats : Madame Marie-Christine Z..., FAITS ET PROCEDURE, Didier X... et son épouse, Brigitte Y... ont signé, le 12 mai 2001 avec la dame A... un compromis de vente sur un terrain à bâtir rue Jean Pinault

Source officielle
CA

1ère Chambre

6809c74b5f55848ebdc1a01f

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Celui-ci a cédé une partie de son fonds, notamment la parcelle litigieuse incluse dans une plus vaste parcelle alors cadastrée [Cadastre 5], à M. [P] suivant acte du 17 février 1966.

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

634a4f93acdcd6adff75aa9e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

que les parcelles BE [Cadastre 1] et [Cadastre 2].

Source officielle
CA

1ère Chambre

616263ca10de15342de14867

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

dans l'affaire opposant : APPELANT : Maître [C] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par l'AARPI PIAULT - LACRAMPE-CARRAZE, avocats à la Cour assisté de Maître LACABE-PLASTEIG,

Source officielle
CA

1ère Chambre

61630e56da3e3d3066036812

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

assistés de Maître DENIS, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [J] [U] [O] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] (64) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP PIAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162be8699b588421c5e37ce

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

[P] a vendu à M. et Mme [F], deux parcelles de terrain à bâtir d'une superficie de 1 840 m², sises à [Localité 8], cadastrées AK [Cadastre 7] et [Cadastre 6] et limitrophes d'une parcelle cadastrée AK

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163667b530fe82387bcdb24

Appel

28 février 2011

28 février 2011

[I] [Y] a décidé de mettre en place un portail au niveau de l'entrée de la servitude de passage et ce, à frais commun.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873fd

Appel

10 juin 2004

10 juin 2004

MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me COSNARD, avocat INTIMÉS : Madame Myriam X... 11 rue d'Alsace 14000 CAEN représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me PIBAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca6e87bfe59759b59c479b

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

APPELANTE : SARL HENRI ECHEVESTE IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître PIAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

60320f8aa7b28e477bd579db

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

[Z] [F] [E] [P], gérant du groupement, diverses parcelles en nature de sol de pins situées [Adresse 8] pour une contenance totale de 4 ha 15 a 81 ca au prix de 2 500 €.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163a7ab9e14e201140bd98c

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

Je précise que je ne disposais, sur le jardin, que d'un droit de passage jusqu'à mon appartement.'

Source officielle
CA

Chambre sociale

6871ecf5542d85a267f3c6ff

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PYRENEES OCEAN PEINTURES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd72

Appel

26 octobre 2012

26 octobre 2012

AMEILHAUD ARIES BERRANGER BURTIN-PASCAL SENMARTIN, avocats au barreau de TARBES INTIMES : Monsieur Jean-Mickaêl Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e899f660ca52a2831c0262

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des arbres et arbustes présents, dire si un caroubier est présent sur la parcelle, dire s'il fait partie des arbres dont l'abattage est prévu par le plan 3 du dossier de permis de construire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aab9

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Madame Suzanne Monique X... épouse Y... ... 64510 ASSAT Monsieur Mathieu Roger André Y... ... 64510 ASSAT Madame Charlotte Marie Odette Y... ... 64510 ASSAT représentés par la SCP PIAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aabb

Appel

12 février 2008

12 février 2008

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Pierre Moïse X... ... 65000 TARBES Monsieur Gérard Y... ... 65320 BORDERES SUR L'ECHEZ représentés par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69621788cdc6046d47d3689e

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le droit de passage et de stationnement ainsi conservé pourra être exercé de tous temps et à toute heure par le propriétaire des parcelles présentement vendues (...)

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b74f0767eeba3869cb6d

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

IG2P, dont le siège social était [Adresse 5]), dissoute suite à la réunion de toutes ses parts sociales entre les mains de la SAS PROMOTION PICHET [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître PIAULT

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca7154c844d15d22a8eabe

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

KAUFMAN ET BROAD PYRENEES ATLANTIQUES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentées par Me François PIAULT

Source officielle

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