Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
653ca6a183c9498318209d49
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e30
15 octobre 2007
15 octobre 2007
personne de son mandataire la société NEXITY SAGGEL GESTION Tour B LA DEFENSE 4 100 Espanade du Général de Gaulle 92932 LA DEFENSE CEDEX Représentée et concluant par la SCP JEAN-CLAUDE MILLON ET PATRICK
Source officielleChambre Commerciale
5fd872829af5a40acff0b55d
10 décembre 2020
10 décembre 2020
DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me JEANNEROD, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d2
15 juin 2006
15 juin 2006
Hampton Court Road, - Kinfston upon Thames SURREY - KT 1 4 AE LONDON (GRANDE BRETAGNE) représenté par la SCP BOMMART MINAULT Avoués - N du dossier 00031430 Rep/assistant : Me DANGIBEAUD et Me GUILLOT-BOUHOURS
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