* * * Par acte sous seing privé du 29 septembre 2006 conclu avec le concours de la société SEFTI Century 21 Montois, M.

Patrick Parain a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel la ministre des armées a prononcé sa révocation ainsi que l'arrêté ministériel du 9 février

LA HAVANE représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Randy Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E766 Monsieur Patrick Z... ... 31260 MANE représenté par

Patrick Es qualité pour sa fille Camille E... née le 11 / 06 / 1994 demeurant...

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 APPELANT : Monsieur Patrick X...

montres à hauteur de 56.000 euros ainsi qu'il avait été demandé dès l'origine.

(M. et Mme) Patrick en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Henri B..., ...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT PAR DEFAUT

CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 9 mai 2008 (Rédacteur : Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller) IT No de rôle : 06 / 06132 S. A. S.

été débattue le 06 JUIN 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président chargé du rapport et devant Monsieur Patrick

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Patrick SENDRAL, Conseiller

ASSOCIATION LE HOME DES FLANDRES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Pascal LABBEE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 12 Septembre 2023 Tenue par Patrick

DÉROULEMENT DES DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL : A l'appel de la cause à l'audience du 11 octobre 2013, La Cour, après avoir entendu : Madame le conseiller en son rapport de l'affaire, Monsieur Patrick

Patrick B..., celui-ci ayant acquis la fonction de liquidateur amiable de ladite société et, d'autre part, la restitution par M.

Madame Y...reproche à Monsieur Z...de s'être montré violent envers elle et d'entretenir des relations adultères.

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.

APPELANT Madame Patricia X...

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel