AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139cfcdc6046d47a68da5
22 mai 2026
22 mai 2026
afférents ; - à titre infiniment subsidiaire, une indemnité de congés payés (pour la période confondue avec le préavis) de 1 622,37 euros ; - condamner la société [3] à lui payer 3 000 euros sur
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Pôle 6 - Chambre 6
5fdc3870c78abe5c54e12119
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. X...
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