CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

X..., en premier lieu, de n'avoir pas livré à la Poissonnerie des Pêcheurs au Port, le 25 juillet 2006, la marchandise qui lui était destinée et d'avoir pris l'initiative de revenir sans en avoir informé

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00220_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistré le 27 janvier 2024, Mme A..., représentée par Me Pécheul, demande à la Cour d’annuler le jugement du 15 décembre 2023 du tribunal administratif

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92289

Appel

13 avril 2015

X... au paiement de la somme de 1146 € et en rappelant que celui-ci a exercé la profession de marin-pêcheur à bord de son navire « EXCALIBUR » immatriculé en petite pêche auprès du quartier maritime de

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68df5d7f4a4e15bf2fe4fb54

Appel

2 octobre 2025

RCS de [Localité 10] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 4], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Caroline PECHIER

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebc6

Appel

30 novembre 2011

Elle indique qu'il n'y avait aucune impossibilité pour les autres membres de la famille et souligne que l'Hôtel des Pêcheurs n'a qu'une activité saisonnière et subit un préjudice important du fait

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fda0

Appel

5 novembre 2012

X..., au titre d'une perte de revenus, exposant qu'il percevait en Somalie, comme pêcheur, un revenu mensuel qu'il évalue à 200 €, estime que si son préjudice stricto sensu se chiffre au moins à la somme

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a8

Appel

31 mai 2007

avocat au barreau de Papeete ; d'une part ; Et : Monsieur Roland Z..., né le 25 mars 1934 à Teaharoa (Moorea), de nationalité française, directeur de société, demeurant à Punaauia Pointe des Pêcheurs

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb4dbd3db21cbdd8d47d

Appel

25 janvier 2011

né le 25 Mai 1969 à MENDE (48000) ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Maryse PECHEVIS, avocate au barreau de MONTPELLIER INTIMEE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f95

Appel

1 mars 2016

X... ... ... 66000 PERPIGNAN comparante, assistée de Maître PECHEVIS, avocat au barreau de MONTPELLIER EN PRESENCE DE : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DES PYRENEES ORIENTALES Palais de Justice

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86caa

Appel

10 novembre 2003

PETRETO, avocat au barreau de LYON CGEA CHALON SUR SAONE 4, rue De Lattre de Tassigny BP 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX représenté par Me DESSEIGNE (797), avocat au barreau de LYON substitué par Me PECCHINI

Source officielle

6e Chambre C

615e0e12c25a97f0381f51e8

Appel

21 janvier 2014

Il ajoute que l'activité de pêcheur est difficilement compatible avec une absence six mois par an. Il invoque également des problèmes de santé.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL20239_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

’il apparaît comme n’étant pas suffisamment caractérisé pour 28 espèces d’avifaune que sont l’aigle botté, l’aigle royal, l’alouette des champs, l’alouette lulu, l’autour des palombes, le balbuzard pêcheur

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64e05b6dc4941ad969e2fc00

Appel

18 août 2023

[I] [B] né le 14 Septembre 1978 à [Localité 1], de nationalité srilankaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], représenté par Me Guy Pécheu, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03929_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

à cette espèce, prenant en compte sa patrimonialité et sa sensibilité ; afin de réduire le risque d'incidence, un système détection/effarouchement/arrêt des machines est prévu ; - le balbuzard pêcheur

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00176_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Par suite, et en tout état de cause, le moyen tiré de l'insuffisante information des ostréiculteurs et pêcheurs professionnels locaux doit être écarté. 9.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6cc

Appel

27 mars 2008

En l'espèce, le bateau sur lequel Monsieur Z... exerçait, à l'époque du partage, son activité de patron pêcheur a été inscrit à l'actif de communauté pour un montant de 300.000 francs, et ce conformément

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d14

Appel

4 février 2004

FAITS ET PROCEDURE Daniel Z... a été embauché par Eric X..., armateur, en qualité de marin pêcheur dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à compter du 18 octobre 2001 jusqu'au 17 avril 2002 .Par

Source officielle

Chambre sociale

615e0e5ac25a97f0381f5554

Appel

11 décembre 2014

[C] [O], ayant exercé simultanément une activité de salarié à temps partiel dans le secteur privé à compter de 1980 et une activité de marin pêcheur à temps partiel à compter de 1979, a été classé en invalidité

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00927_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

du présent arrêt en ce qu'il concerne la pêche commerciale et la pêche amateur aux engins et filets, ou de porter information sur tout support de communication permettant de faire le lien avec les pêcheurs

Source officielle

Page 5 sur 22

← Précédent Suivant →