de marge sur le contrat perdu, - Constatant que même l'application de la théorie de la perte de chance aboutit à l'indemnisation de près de 100% de la perte de marge, - Constatant la complétude

société Flambere 2000 a fait citer la SELARL [W], es qualité de mandataire judiciaire de la société Eurocash, devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse en constatation de la perte

Rejet de la demande de requalification du contrat d'agent commercial en contrat de travail à durée indéterminée, confirmation du jugement déféré, rejet de toutes autres demandes des parties, condamnat

[P] justifie d'une perte de revenus et d'une perte de chance postérieures à sa consolidation, dire et juger que M. 

sur salaires et charges (1,5 mois) , - perte de bénéfices(3 mois), -perte sur fournitures.

état résultait bien d'une succession d'accidents, Mme [H] [M] l'a fait assigner, le 7 octobre 2015, devant le tribunal de grande instance de Paris, en responsabilité professionnelle et indemnisation (perte

[T] comme prescrites pour la période antérieure à mars 2009 ainsi que la non application au litige de la circulaire PERS 798, abrogée, comme de l'article DP30.1, document de provenance non identifiée.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du document « 48SI » concernant la perte

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Perles-et-Castelet à sa demande

ci-après AEA et la MAF à payer aux époux [D] une indemnité de : - 66.762,50 euros indexée sur l'indice BT 01 en réparation d'un préjudice matériel immobilier, - 15.743,12 euros correspondant à une perte

de valeur du portefeuille, condamner à titre subsidiaire la Banque Delubac à lui verser la somme de 134 324,58 euros, sauf à parfaire, au titre de la perte de valeur du portefeuille, sur la perte de

Au cours des exercices 2006, 2007 et 2008, la société [W] a enregistré d'importantes pertes, son exercice clos le 31 décembre 2008 s'étant notamment traduit par une perte de 5 076 202 euros.

-débouté Monsieur [B] [T] de ses demandes au titre de la perte de gains professionnels actuels, de la perte de gains professionnels futurs. Et statuant de nouveau -fixer l'indemnisation de M.

: 112 590,96 euros - perte de gains professionnels futurs : 242 027,68 euros - fixé la perte de droits à la retraite de M.

[Y] les sommes suivantes : préjudice résultant de la perte de l'épargne investie 32 051,63 euros préjudice moral 5 000,00 euros - débouté M.

Sur la garantie perte d'exploitation Les conditions particulières du contrat d'assurance comportent un point 14 intitulé « pertes d'exploitation », qui énumère dans un premier temps les événements assurés

La cause des percements des radiateurs a donc pour origine l'utilisation d'un PER simple à la place d'un PER BAO, peut-être par méconnaissance ou économie [souligné et en gras dans le texte].

Mme [R] a demandé au tribunal de : - condamner la compagnie Allianz Iard à lui payer les sommes de : * perte de gains professionnels actuels : 84 358,37 euros, * perte de gains professionnels futurs

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la lettre « 48 SI » lui notifiant la perte

. - Allocation pour perte d'emploi.<br/>