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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fcadc8d80f6732aaf238357

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

du 22 septembre 2013 au 5 juillet 2014, Condamne la SARL Macanley à payer à la CPAM la somme de 5 592 € pour la période du 22 mai au 8 juillet 2014, Déboute les Sociétés Macanley et Class'photo de

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca79e572f6d36807f402a9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Mais le moyen est inopérant, aucun texte n'exigeant à peine de nullité que la lettre d'observations intègre la liste exhaustive des documents consultés.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

615e0e7dc25a97f0381f5728

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

les conclusions transmises par voie électronique le 24 juillet 2014 pour la société GESTION INFORMATIQUE ET ADMINISTRATIVE, la SELARL Eric ROUVROY & Gilbert DECLERCQ, ès qualités, et la SELARL Yvon PERIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a2d

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

Un chèque de 19 500 francs était remis à l'agence rédactrice Périon Immobilier contre reçu du 8 septembre 1998.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1c01acdc6046d4787a724

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le jugement a désigné la Selarl [2], prise en la personne de Me [F] [W] en qualité d'administrateur judiciaire et la Selarl [3], prise en la personne de Me [A] [S] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e67a2cdc6046d47cb01da

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[A] C/ [Z] DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

68f1d26de5a8ebce715483f8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PERINNE NOTAIRES, RCS de Paris sous le n°308 377 456, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Barthélemy

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00687_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01984_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Denis Perrin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02037_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Denis Perrin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00265_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance. ". 13.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01206_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance. ". 20.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01608_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

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CA

Chambre 4-6

6794830fc6ca88188aff6b1e

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGJ3 Ordonnance n° 2025/M013 Mme [R] [G] Représentant : Me Charles-andré PERRIN

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CA

1ère Chambre

64b8d0bba5d4a205dbc5ce32

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par déclaration enregistrée le 2 décembre 2022, la défenderesse a formé appel de cette décision, en la personne de Maître Ali Aissa, avocat à Nancy, avocat postulant.

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdb7b7b93c45759d9c614a2

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

* Sur le calcul du supplément de loyer solidarité et la notion de personnes vivant au foyer M. et Mme [S] rappellent que le bailleur a lui-même fait figurer leur fille sur la liste des personnes

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CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913ae

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

G : 13/ 03903 Mme Perrine X...épouse Y... Melle Dominique Z... C/ Association TUTELAIRE DU PONANT M. Patrick Z... M. Patrick Y...

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61631f488007cf6451ddcc57

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

01314) rendue le 14 Avril 2011 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : JMD/CLAdmission des créances APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] agissant en la personne

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61631f488007cf6451ddcc5b

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

N° 07/01314) rendue le 14 Avril 2011 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : JMD/CLAdmission des créances APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BAVAY agissant en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d8e

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

C/ Antoine Y..., Perine Z..., Joëlle Z..., Brigitte Y...

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